Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Dominique de Legge, Victorin Lurel.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des affaires européennes
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 51 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Éric Bocquet. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 42 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 79 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 57 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 76 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendements identiques nos 53 de M. Thani Mohamed Soilihi et 58 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 70 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.
7. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
10. Protection des savoir-faire et des informations commerciales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 66 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 35 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 36 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Demande de seconde délibération par la commission sur l’article 1er. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 97, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires