Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
MM. Victorin Lurel, Michel Raison.
2. Candidature à une commission
3. Expérimentation de la tarification sociale de l’eau. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Monique Lubin, auteur de la proposition de loi
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Nicolas Hulot, ministre d’État
Clôture de la discussion générale.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2 bis
Amendement n° 3 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Articles 3 et 4 (suppression maintenue)
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux