Mme la présidente. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner. Madame la ministre, vous imaginez le plaisir qui est le mien de vous voir aujourd'hui accompagnée par la Haute Assemblée dans cette décision importante visant à créer la première étape juridique de la mise en œuvre des jeux Olympiques.
Cette aventure a commencé en 2013, et j’y ai pris toute ma part en tant que ministre des sports. J’ai eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de venir devant la commission concernée de la Haute Assemblée pour présenter ce dossier avec Thierry Braillard.
Madame la ministre, la Haute Assemblée vous fait confiance. Toutefois, elle vous demande non seulement de créer les conditions d’un bel écrin – les jeux Olympiques, leur organisation sur le plan juridique, sur le plan matériel et sur le plan des transports –, mais aussi de faire en sorte que cet écrin renferme un beau bijou, et j’entends par là les résultats des sportifs qui participeront à ces jeux de 2024.
Dans ce cadre, madame la ministre – certains orateurs l’ont évoqué, et je salue le travail accompli sur ce dossier par Marie-Pierre de la Gontrie et Jean-Jacques Lozach, qui se sont exprimés – nous souhaitons naturellement que vous obteniez les moyens que vous aurez préalablement négociés pour faire en sorte que les résultats soient à la hauteur des espérances.
Nous sommes la cinquième puissance sportive en termes de médailles aux jeux Olympiques d’été. Nous devons être la quatrième, la troisième, voire la deuxième – la première, je n’y crois pas trop, mais nous pouvons progresser, comme les Britanniques l’ont montré en 2012 !
Pour cela, il nous faut des moyens. Il faut, comme cela a été indiqué, que les moyens du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, soient confortés. Il faut que les moyens consacrés aux clubs associatifs soient préservés, notamment les contrats aidés, cela a également été dit.
Il vous faut tenir compte du travail de vos prédécesseurs – je pense, notamment, au pacte de performance pour les sportifs professionnels, qui auront un statut ; je pense à la loi visant à préserver l’éthique du sport et à toutes les mesures contre le dopage.
Il faut aussi, madame la ministre, que vous teniez compte des outre-mer – un sujet auquel je vous sais sensible. J’avais lancé un plan pour la rénovation des équipements sportifs ultramarins, mais, malheureusement, il n’a pu prospérer, pour des raisons budgétaires. Quand on veut un résultat sportif de haute qualité, il faut que la ministre des sports dispose de moyens suffisants !
Je ne sais pas si vous serez encore ministre des sports en 2024. Je vous le souhaite, mais, ce que je sais, c’est que c’est vous qui allez porter sur les fonts baptismaux – permettez-moi, dans cette assemblée laïque, d’utiliser une telle expression – cette réussite collective.
Madame la ministre, voilà ce que je vous demande. Je vous fais confiance, mais la Haute Assemblée sera exigeante sur les résultats. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
Mme la présidente. Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité des présents. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Laura Flessel, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, mon premier mot sera « merci ». Merci de votre confiance !
Monsieur Kanner, je vous ai bien entendu. Notre ambition ne se réduit pas à l’organisation des Jeux pour 2024. Elle va au-delà et vise leur réussite.
Il nous faut aussi définir des stratégies. Notre ambition était de faire voter en six mois cette loi Olympique et Paralympique, et, toujours en six mois, de nommer un délégué interministériel et un responsable pour la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO.
Dès mon arrivée au Gouvernement, en juillet dernier, je me suis positionnée, prenant l’initiative d’aller voir mon homologue, M. Gérald Darmanin, pour lancer une double inspection. Il n’y a pas de dérapage, puisque nous n’avons encore rien commencé. Nous sommes, en revanche, dans le contrôle.
L’objectif, c’est de maîtriser les travaux et leur calendrier, dans le respect de nos engagements – nous le devons aux Français et au CIO. Comme pour toute entreprise de construction, on fait réaliser des devis. Une fois le premier devis obtenu, on s’assure de sa crédibilité en procédant à une double inspection, qui nous indique ce qu’il faut faire pour réussir les Jeux.
À l’issue de cette mission, nous disposons d’un résultat précieux : nous savons ce que nous devons faire pour réussir les Jeux. Mon engagement est d’éviter un dépassement du budget, sans pour autant faire des Jeux low cost et tout en respectant les territoires. Nous allons rester dans la sobriété. Nous allons continuer à maîtriser les coûts, pour respecter les valeurs et réaliser des performances.
Notre objectif est en effet de faire en sorte que ces Jeux nous laissent un héritage. Mais mon but premier, c’est d’avoir, dès aujourd'hui, puis, demain, une réponse à fournir aux territoires auxquels nous parlons de valorisation de la pratique sportive, tant pour les femmes que pour les personnes en situation de handicap. Nous irons chercher les financements nécessaires.
Nous avons entendu le message en ce qui concerne le CNDS. Pour réussir cette transformation, nous irons chercher des acteurs économiques engagés, avec lesquels nous travaillerons en coconstruction. Ce que j’espère, en vous remerciant de votre vote, c’est que vous serez encore là en 2024 pour être les garants de notre réussite ! (Applaudissements.)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Cela dépendra de nos électeurs ! (Sourires.)
3
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 mars 2018 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
De quinze heures à seize heures : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.
De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.
À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-huit heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) ;
Rapport de Mme Sophie Joissains fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quarante.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD