Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Procédure de législation en commission. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article unique
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article unique.
Intitulé de la proposition de résolution
Amendement n° 18 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 45, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Gilbert Bouchet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gilbert Bouchet.
obligation d’accès aux cantines scolaires
M. Jean-François Longeot ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-François Longeot.
M. Robert Navarro ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Mme Mireille Jouve ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
situation de l’audiovisuel public
M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre Laurent.
Mme Martine Filleul ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
concessions hydroélectriques des vallées du lot et de la truyère
M. Alain Marc ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
M. Michel Raison ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Raison.
possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
M. Jean-Claude Luche ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Josiane Costes ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Josiane Costes.
circulaire sur le recensement des migrants en centre d’accueil d’urgence
Mme Sylvie Robert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
succession de problèmes techniques à la gare montparnasse
M. Gérard Cornu ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.
Suspension et reprise de la séance
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Loi de finances rectificative pour 2017. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
compte rendu intégral