Sommaire
Présidence
de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2018.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Article
additionnel après l'article 14
Amendements
identiques nos I-79 rectifié de M. Antoine
Lefèvre et I-432 rectifié bis de Mme Sonia de la
Provôté. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-80 rectifié de M. Antoine Lefèvre et I-433
rectifié bis de Mme Sonia de la
Provôté. – Retrait.
Article 15
Amendements
identiques nos I-236 de M. Éric Bocquet et I-574 de
Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-130 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-237 de M. Éric Bocquet et I-322 rectifié
de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l'article 15
Amendement
n° I-265 rectifié ter de M. François
Pillet. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-434 rectifié de M. Vincent Delahaye. –
Retrait.
Amendement
n° I-394 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement n° I-395 de
M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement
n° I-306 rectifié bis de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-297 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-131 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Rejet.
Amendement n° I-152 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Amendement n° I-413 rectifié de M. Richard
Yung. – Non soutenu.
Amendement
n° I-167 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement n° I-412 rectifié de M. Richard
Yung. – Non soutenu.
Amendement
n° I-165 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement
n° I-168 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement
n° I-169 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement
n° I-170 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement
n° I-166 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Amendement
n° I-171 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Retrait.
Amendement n° I-411 rectifié de M. Richard
Yung. – Non soutenu.
Amendement
n° I-172 rectifié bis de M. Jean-Yves
Leconte. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-173 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Rejet.
Article 16
Amendement n° I-231 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-232 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-233 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-239 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-577 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-535 de M. Ronan Dantec et I-576 de M. Claude
Raynal. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-418 de M. Georges Patient et I-450 rectifié de
M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement
n° I-418, l’amendement n° I-450 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-419 de
M. Georges Patient. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Vincent Delahaye
Amendement
n° I-234 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-198 de M. Arnaud Bazin, I-262 de M. Pascal
Savoldelli et I-533 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption, par
scrutin public n° 32, des trois amendements.
Amendement n° I-475 de M. Hervé
Marseille. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-108 de la commission et I-448 de M. Didier
Marie. – Adoption de l’amendement n° I-108,
l’amendement n° I-448 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-207 rectifié de M. Jean-François
Rapin. – Adoption.
Amendement n° I-575 de
M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-437 de
Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-119 rectifié bis de Mme Agnès
Canayer. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-400 de
M. François Patriat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-438 de
Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-451 de M. Jean-Pierre Sueur et I-534 de
M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement
n° I-534, l’amendement n° I-451 n’étant
pas soutenu.
M. Éric Bocquet
Adoption
de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 16
Amendement n° I-154 rectifié
de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Amendement
n° I-398 rectifié de M. Dominique de Legge. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-331 de M. Charles Guené et I-558 rectifié
bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-436 de
M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement
n° I-289 rectifié de M. Jean-François
Rapin. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-404 rectifié de M. André Reichardt. –
Retrait.
Amendement
n° I-406 rectifié de M. André Reichardt. –
Retrait.
Article 17
Amendement
n° I-603 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18
Amendement
n° I-578 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° I-109 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 19
M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Julien Bargeton
M. Michel Canevet
Amendement
n° I-240 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-47 rectifié de M. Philippe Adnot, I-350 de
M. Claude Malhuret, I-487 de Mme Nelly Tocqueville et I-509 de
M. Ronan Dantec. – Rejet des amendements
nos I-350, I-487 et I-509, l’amendement n° I-47
rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-349 de M. Claude Malhuret et I-510 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-272 rectifié ter de Mme Françoise
Gatel et I-275 rectifié bis de M. Loïc
Hervé. – Retrait de l’amendement n° 272
rectifié ter, l’amendement n° I-275 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-583 de
M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-30 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-90
rectifié ter de M. Bernard Bonne, I-175 rectifié
ter de M. Rémy Pointereau, I-241 de M. Éric Bocquet,
I-319 rectifié bis de Mme Colette Mélot, I-452 de
M. Jean-Pierre Sueur, I-454 rectifié de M. Michel Forissier,
I-499 de M. Jean-Claude Requier et I-609 de M. Jean-Claude
Tissot. – Retrait des amendements nos I-30
rectifié, I-90 rectifié ter et I-175 rectifié ter
et I-319 rectifié bis; rejet des amendements
nos I-241, I-454 rectifié, I-499 et I-609,
l’amendement n° I-452 n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-29 de
M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° I-409 de
M. Jean-François Husson. – Adoption.
Amendement n° I-260 de
M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-259 de
M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-244 de
M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-312 rectifié de M. Michel Savin et I-477 de
M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement
n° I-312 rectifié, l’amendement n° I-477
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-311 rectifié de M. Michel Savin. –
Adoption.
Amendement
n° I-313 rectifié de M. Michel Savin. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-157 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot et I-314 rectifié bis de
M. Michel Savin. – Retrait de l’amendement
n° I-314 rectifié bis, l’amendement
n° I-157 rectifié bis n’étant pas soutenu.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
général de la commission des finances
Amendements
identiques nos I-3 rectifié de M. Michel Canevet et
I-31 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait de
l’amendement n° I-3 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-31 rectifié.
Amendements identiques
nos I-1 rectifié de M. Loïc Hervé, I-4
rectifié de M. Michel Canevet, I-34 de M. Cyril Pellevat, I-111
de M. Jean-Raymond Hugonet, I-156 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot, I-196 de M. Thani Mohamed Soilihi,
I-344 rectifié quinquies de M. Marc Daunis, I-462 de
M. Daniel Chasseing et I-495 de M. Franck Menonville. –
Retrait des amendements nos I-4 rectifié, I-111, I-344
rectifié quinquies et I-495 ; rejet de l’amendement
n° I-196, les amendements nos I-1 rectifié,
I-34, I-156 rectifié ter et I-462 n’étant pas
soutenus.
Amendement n° I-94
rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-32 de M. Arnaud Bazin, I-128 rectifié de
M. Philippe Dominati et I-294 de M. Gilbert Roger. –
Devenus sans objet, l’amendement n° I-128 rectifié
n’étant pas soutenu.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
général de la commission des finances
Amendement
n° I-248 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-640 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-14 de M. Marc Laménie, I-17 de
M. Loïc Hervé, I-27 rectifié de M. Serge Babary, I-37
de M. Cyril Pellevat, I-40 rectifié de M. Philippe Adnot, I-91
de M. Michel Canevet, I-141 rectifié ter de Mme Fabienne
Keller, I-321 rectifié ter de Mme Colette Mélot, I-324 de
Mme Marie-Thérèse Bruguière, I-357 rectifié bis
de Mme Élisabeth Lamure, I-504 de M. Jean-Claude Requier et
I-580 de Mme Viviane Artigalas ; sous-amendement n° I-644
de la commission. – Adoption du sous-amendement et des amendements
modifiés, les amendements nos I-17, I-37 et I-40
rectifié n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-601 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-6 rectifié de M. Didier Mandelli et I-512 de
M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-641 de
la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-474 de
M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° I-642 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-95
rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° I-33 de
M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement
n° I-497 rectifié de M. Alain Bertrand. –
Retrait.
Amendement n° I-444 de
Mme Denise Saint-Pé. – Adoption.
Amendement n° I-579 de
M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.
Amendement n° I-643 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-55 de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° I-589 de
Mme Annie Guillemot. – Rejet.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
général de la commission des finances
Amendements
identiques nos I-199 de M. Arnaud Bazin et I-250 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-471 de
M. François Patriat. – Rejet.
Amendement n° I-506 de
M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° I-76
rectifié bis de M. Jackie Pierre. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-13 de M. Marc Laménie, I-18 rectifié de
M. Loïc Hervé, I-36 de M. Cyril Pellevat, I-41
rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-93 de M. Michel
Canevet, I-142 rectifié ter de Mme Fabienne Keller, I-206
rectifié bis de M. Charles Revet, I-316 rectifié de
M. Yves Daudigny et I-326 de Mme Marie-Thérèse
Bruguière. – Adoption des amendements nos I-13,
I-93, I-142 rectifié ter, I-316 rectifié et I-326, les
amendements nos I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié
bis et I-206 rectifié bis n'étant pas soutenus.
Amendement n° I-634 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-635 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 19
Amendement
n° I-498 de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° I-7
rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-114 rectifié de M. Jean-François Rapin et
I-389 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-295 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-461 de M. Daniel
Chasseing. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-2 rectifié de M. Loïc Hervé, I-35 de
M. Cyril Pellevat, I-112 rectifié de M. Serge Babary, I-115
rectifié bis de M. Jean-François Rapin, I-127
rectifié bis de M. Philippe Dominati, I-197 de M. Thani
Mohamed Soilihi, I-285 rectifié bis de Mme Anne-Catherine
Loisier, I-315 rectifié bis de M. Charles Revet, I-320
rectifié de Mme Colette Mélot et I-496 de M. Franck
Menonville. – Adoption des amendements nos I-112
rectifié, I-115 rectifié bis, I-197, I-285 rectifié
bis, I-320 rectifié et I-496 insérant un article additionnel,
les amendements nos I-2 rectifié, I-35, I-127
rectifié bis et I-315 rectifié bis n’étant
pas soutenus.
Article 19 bis (nouveau)
Amendement n° I-524 de
M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 19 ter (nouveau)
Amendement
n° I-421 rectifié de M. Jean-François
Longeot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 20 à
23 – Adoption.
Article 24
Amendement
n° I-335 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
Amendement
n° I-336 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 24 bis
(nouveau) – Adoption.
Articles
additionnels après l'article 24 bis
Amendement
n° I-473 rectifié de M. David Assouline. –
Rejet.
Amendement n° I-472 de
M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Article 25
Amendement
n° I-581 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 25 bis
(nouveau)
Amendement
n° I-554 de M. Arnaud Bazin. – Adoption de
l'amendement supprimant l'article.
Article 26
Amendement
n° I-110 de la commission. – Retrait.
Amendement n° I-247 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-600 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 27 (précédemment
examiné)
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Ordre du
jour
