Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
Conclusions de la conférence des présidents
4. Évaluation environnementale. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
avenir de l'union européenne et couple franco-allemand
M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Claude Malhuret.
jeunes filles poignardées à marseille
M. Bruno Gilles ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l’intérieur ; M. Bruno Gilles.
transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
M. Jean-François Longeot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
pacte financier avec les collectivités locales
M. Julien Bargeton ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
reconstruction de saint-martin
M. Guillaume Arnell ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Guillaume Arnell.
M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Vincent Éblé ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
universalité des allocations familiales
Mme Corinne Imbert ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Nathalie Delattre.
M. Martial Bourquin ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Martial Bourquin.
Mme Christine Lavarde ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Christine Lavarde.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. philippe dallier
6. Évaluation environnementale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 10 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 11 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État