Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaire :
M. Jackie Pierre.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Égalité et citoyenneté. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président ; M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale.
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 8 de la commission spéciale. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale ; M. Jacques-Bernard Magner ; M. Patrick Kanner, ministre ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre ; Mme Christine Prunaud ; Mme Évelyne Yonnet. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Loi de finances pour 2017. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Motion n° I-2 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Richard Yung ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.