Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Yvon Collin. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 6 de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Annie Guillemot ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
M. François Zocchetto ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
aéroport de notre-dame-des-landes
Mme Catherine Deroche ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Deroche.
décret sur les produits phytosanitaires
M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Yvon Collin.
présence de pesticides dans l'alimentation
M. Joël Labbé ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
situation des mineurs isolés à calais
Mme Éliane Assassi ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; Mme Éliane Assassi.
M. Franck Montaugé ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
situation des chantiers navals stx
M. Joël Guerriau ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie ; M. Joël Guerriau.
agression des policiers dans l'essonne
M. Alain Vasselle ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Vasselle.
M. Jérôme Durain ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
trafic de drogue et attaque des policiers à viry-châtillon
M. Serge Dassault ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
5. Réforme de la prescription en matière pénale. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié quater de M. François Pillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 18 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Usage des drones civils. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Articles 1er, 2 et 3 – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. André Trillard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Communication du Conseil constitutionnel