Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
conditions d’accueil des migrants dans la région de calais
Question n° 1364 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Hélène Conway-Mouret.
développement de la prostitution dans le bois de vincennes
Question n° 1461 de M. Christian Cambon. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Christian Cambon.
facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé
Question n° 1432 de M. Daniel Reiner. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Daniel Reiner.
démographie médicale des cardiologues en vendée
Question n° 1456 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Annick Billon.
inquiétudes des responsables des établissements privés de santé
Question n° 1460 de M. Jean-François Rapin. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-François Rapin.
Question n° 1417 de M. Philippe Mouiller. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Philippe Mouiller.
attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Question n° 1447 de M. François Marc. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Marc.
regroupement des écoles rurales
Question n° 1445 de M. Michel Le Scouarnec. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Michel Le Scouarnec.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires
5. Élection des conseillers municipaux en Polynésie française Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme George Pau-Langevin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Gestion des risques en agriculture. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
9. Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de Mayotte. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur
Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme George Pau-Langevin, ministre
10. Hommage à un haut fonctionnaire du Sénat