Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.
2. Candidatures à une mission d’information
3. Retrait d’une question orale
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
5. Transparence financière des entreprises à vocation internationale. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Dominati, rapporteur
Rejet, par scrutin public, de l’article.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.
6. Nomination de membres d’une mission d’information
7. Communication d’un avis sur un projet de nomination
8. Candidature à un organisme extraparlementaire
9. Contrôles d'identité abusifs. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 2 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
10. Protection du crédit immobilier français. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
11. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
12. Communications du Conseil constitutionnel
13. Ordre du jour