Séance du 9 novembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

3. Dépôt de documents

4. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Colette Giudicelli, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 442 de Mme Laurence Cohen. – M. Watrin, pour la motion. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique

6. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite) :

M. François Fortassin

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Marisol Touraine, ministre

Clôture de la discussion générale.

Première partie

Article 1^er

Amendement n° 71 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Deuxième partie

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 41 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 210 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 212 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 423 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

M. Dominique Watrin

Amendement n° 72 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Retrait.

M. Alain Vasselle

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 73 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption de l’article.

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Amendements identiques n^os 216 de M. Jean Desessard et 370 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 371 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 190 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux, 229 de M. Alain Joyandet et 287 de M. Gilbert Barbier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 273 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 218 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 219 de M. Jean Desessard et 274 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 372 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 373 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 42 de la commission et 84 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 376 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 147 de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Amendement n° 377 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 378 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Article 8

Amendements identiques n^os 217 de M. Jean Desessard, 272 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 379 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 391 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 380 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

M. Guillaume Arnell

Amendement n° 331 rectifié bis de M. Didier Robert. – Rejet.

Amendement n° 440 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 138 de M. Michel Magras, 238 rectifié de M. Jacques Cornano et 302 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet des amendements n° 139 et 302 rectifié, l’amendement n° 238 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 137 de M. Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 437 de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 194 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 292 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 195 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (supprimé)

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 197 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour