Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. François Fortassin.
2. Organisme extraparlementaire
4. Communication du Conseil constitutionnel
prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
Question n° 1087 de Mme Karine Claireaux. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Karine Claireaux.
Question n° 1092 de M. Jean-François Longeot. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-François Longeot.
statut des communes labellisées
Question n° 1083 de M. Rémy Pointereau. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Rémy Pointereau.
mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Question n° 1104 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Olivier Cigolotti.
Suspension et reprise de la séance
dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en nouvelle-calédonie
Question n° 1114 de M. Pierre Médevielle. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Pierre Médevielle.
sécurité routière en seine-maritime
Question n° 1080 de Mme Agnès Canayer. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Agnès Canayer.
effectifs de la police nationale dans la drôme
Question n° 1089 de M. Gilbert Bouchet. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Gilbert Bouchet.
diminution des moyens financiers des comités sportifs
Question n° 1085 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Élisabeth Doineau.
travaux de prolongement du tramway t4
Question n° 1098 de M. Gilbert Roger. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Gilbert Roger.
Question n° 1116 de Mme Évelyne Didier. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Évelyne Didier.
Question n° 1113 de Mme Laurence Cohen. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Laurence Cohen.
permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Question n° 1079 de Mme Sylvie Goy-Chavent. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Sylvie Goy-Chavent.
missions exercées par les centres de gestion
Question n° 1094 de Mme Catherine Troendlé. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Catherine Troendlé.
parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de lure
Question n° 1096 de M. Michel Raison. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Michel Raison.
Question n° 1115 de M. Dominique Bailly. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Dominique Bailly.
révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Question n° 1086 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Suspension et reprise de la séance
devenir du dispositif malraux et rénovation urbaine
Question n° 1103 de M. François Commeinhes. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. François Commeinhes.
réponses du gouvernement à la crise du logement social étudiant
Question n° 1110 de M. Patrick Abate. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Patrick Abate.
modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
Question n° 1101 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Claude Bérit-Débat.
situation des centres d’information et d’orientation du morbihan
Question n° 1088 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Le Scouarnec.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
6. Saisine du Conseil économique, social et environnemental
7. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public sur le projet de loi
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié
Scrutin public sur la proposition de loi organique
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
8. Candidatures à une commission mixte paritaire
9. Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
10. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
11. Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire »
M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable
12. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
13. Débat sur le thème : « l’avenir des trains intercités »
Mme Évelyne Didier, au nom du groupe CRC
14. Ordre du jour