Séance du 17 avril 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifiée de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord France–Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole entre la France et l’Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 35 bis A (supprimé)

Amendement n° 1097 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 35 bis B (supprimé)

Amendement n° 1098 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 35 bis B

Amendement n° 457 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques nos 458 de M. Jean Desessard et 1178 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Article 35 bis

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 1101 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1099 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1102 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1100 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 35 bis

Amendements identiques nos 753 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure et 878 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet des deux amendements.

Article 35 ter A

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 32 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 851 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35 ter B (nouveau)

Amendements identiques nos 33 de Mme Éliane Assassi et 560 rectifié quater de M. Didier Guillaume. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 1721 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 920 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 35 ter B

Amendement n° 917 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 915 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 914 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 918 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 919 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 806 de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 1725 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35 ter C (nouveau)

Amendements identiques nos 34 de Mme Éliane Assassi et 561 rectifié quater de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 749 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Article additionnel après l'article 35 ter C

Amendement n° 1427 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Article 35 quater

Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1573 du Gouvernement et sous-amendement n° 1719 de la commission. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 1718 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 1718 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 quinquies (supprimé)

Amendement n° 1103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1576 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 35 sexies (supprimé)

Amendement n° 1104 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1577 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 35 septies

Amendement n° 1105 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1728 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35 octies

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 35 octies

Amendement n° 104 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Article 35 nonies

Mme Annie David

Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1107 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 608 de Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° 1578 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 105 rectifié ter de Mme Isabelle Debré. – Retrait.

Amendement n° 883 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 884 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1106 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 882 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1435 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 40 ter (priorité)

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 613 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 107 rectifié ter de Mme Isabelle Debré. – Adoption.

Amendement n° 1485 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35 nonies

Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Amendement n° 797 de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Article 35 decies

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 1108 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 798 de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendements identiques nos 609 de Mme Nicole Bricq et 879 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 880 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 35 decies

Amendement n° 799 de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Article 35 undecies

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 1109 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1729 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 35 undecies

Amendement n° 271 rectifié quater de M. Serge Dassault. – Rejet.

Article 35 duodecies

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1734 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 35 duodecies

Amendement n° 1438 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Article 36

Amendement n° 1110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1730 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 bis

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 881 rectifié bis de M. Olivier Cadic et 1111 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1582 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 quater (nouveau)

Amendement n° 1659 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1584 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Amendement n° 1731 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 37

Amendement n° 1498 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 37 bis A

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1732 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 37 bis A

Amendement n° 1433 rectifié de M. Vincent Delahaye repris par la commission sous le n° 1794. – Retrait.

Article 37 bis

Amendement n° 1114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1733 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

Amendement n° 1115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1112 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1737 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 39 bis

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 612 de Mme Nicole Bricq et 1587 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 ter

Amendement n° 1116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1735 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 quater

Amendement n° 1736 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 40

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 40

Amendement n° 459 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 40 bis A

Amendements identiques nos 44 de Mme Éliane Assassi et 460 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 460 ; rejet de l’amendement n° 44.

Amendements identiques nos 1589 rectifié du Gouvernement et 1741 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 1589 ; adoption de l’amendement n° 1741.

Amendement n° 1416 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 813 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

M. Jean-Marc Gabouty

Adoption de l’article modifié.

Demandes de priorité et de réserve

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. – La priorité et la réserve sont ordonnées.

4. Demande d’avis sur un projet de nomination

5. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

6. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 40 bis B – Adoption.

Article 40 bis C (supprimé)

Article 40 bis

Amendement n° 1713 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter A – Adoption.

Article 40 ter (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 40 ter

Amendement n° 1340 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Article 40 quater (supprimé)

Amendement n° 818 rectifié quinquies de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 304 rectifié quinquies de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 562 rectifié quater de M. Didier Guillaume. – Devenu sans objet.

Article 41 A

Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 41 B (supprimé)

Article 41

Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 41 bis A (supprimé)

Amendement n° 563 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 41 bis B (supprimé)

Article 41 bis C (supprimé)

Article 41 bis D (supprimé)

Amendement n° 258 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 41 bis – Adoption.

Article 41 ter (supprimé)

Article additionnel après l'article 41 ter

Amendement n° 257 de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Article 42

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1121 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1119 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43 A

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1124 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1706 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 43 B

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1127 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1128 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1129 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1130 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1131 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1132 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43 CA (supprimé)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Article 43 C

M. Jean-Pierre Bosino

M. Michel Bouvard

Amendement n° 1134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1133 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 43 C

Amendement n° 1122 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 43

Amendement n° 1135 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1657 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43 bis

Amendement n° 1141 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1142 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1143 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1140 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1137 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1136 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1138 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1139 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43 ter

Amendement n° 1144 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 43 quater

Amendement n° 1145 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1146 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1147 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1149 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1150 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1151 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1152 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1153 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1156 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 44 – Adoption.

Article 45

Amendement n° 1716 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° 1717 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1160 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1162 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1163 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1164 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1165 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1166 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1168 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1169 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1171 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1172 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1159 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1161 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1167 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1170 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 47

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Billout

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1174 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1173 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 48

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Amendements identiques nos 52 de Mme Éliane Assassi, 158 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 462 de M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 158 et 462; rejet de l’amendement n° 52.

Amendement n° 463 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article par scrutin public.

Article 49

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Pierre Bosino

M. Michel Billout

Mme Élisabeth Lamure

M. Marc Daunis

Amendements identiques nos 53 de Mme Éliane Assassi et 159 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1738 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 1739 rectifié bis de la commission et 763 rectifié de Mme Élisa beth Lamure. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 356 rectifié de M. Marc Daunis et sous-amendement n° 1795 de M. Gérard Collomb. – Devenus sans objet.

Amendement n° 355 rectifié de M. Marc Daunis. – Retrait.

Amendement n° 1369 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 1740 de la commission et 764 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 357 de M. Marc Daunis et sous-amendement n° 1793 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 464 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1402 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1401 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement n° 962 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 963 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 961 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 409 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Article 50 A (supprimé) (réservé)

Article 50 – Adoption.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 155 de M.Gérard Longuet. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. – La priorité est ordonnée.

Article additionnel après l'article 54 (priorité)

Amendement n° 115 de M. Gérard Longuet. – Adoption par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour