Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Serge Larcher.
2. Reconnaissance de l’État de Palestine. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Gilbert Roger, auteur de la proposition de résolution
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères ; Mme la présidente.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
3. Protection de l'enfant. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Attentat au centre culturel français de Kaboul
5. Questions d'actualité au Gouvernement
suicides en guyane chez les peuples autochtones
M. Jean Desessard, Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
projet de loi pour la croissance et l'activité
MM. Pierre Laurent, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
projet de loi pour la croissance et l'activité
MM. Didier Guillaume, Manuel Valls, Premier ministre.
Mme Anne-Catherine Loisier, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
grève des médecins prévue pendant les vacances de noël
Mmes Catherine Deroche, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
MM. Pierre-Yves Collombat, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
lutte contre le racisme et l’antisémitisme – grande cause nationale (rassemblement de créteil)
MM. Yannick Vaugrenard, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
MM. Didier Mandelli, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries dans le sud
MM. Alain Marc, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
lancement de la fusée ariane 6
M. Antoine Karam, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
6. Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
8. Plans de prévention des risques technologiques. – Rejet d’une proposition de résolution
Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
9. Décision de l'Assemblée nationale sur un engagement de la procédure accélérée
10. Décisions du Conseil constitutionnel
11. Loi de finances rectificative pour 2014. – Discussion d’un projet de loi
MM. Vincent Delahaye, le président.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour