Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Leleux, Jackie Pierre.
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
situation de l'établissement public de santé mentale de saint-avé dans le morbihan
Question n° 903 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Michel Le Scouarnec.
éligibilité à la catégorie dite « active » des personnels des hôpitaux
Question n° 908 de M. Claude Haut. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Claude Haut.
situation de l'interruption volontaire de grossesse en france
Question n° 909 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Laurence Cohen.
Question n° 911 de M. Pierre Laurent. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Pierre Laurent.
régime de solidarité territoriale en polynésie
Question n° 912 de M. Vincent Dubois. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Vincent Dubois.
Question n° 890 de M. Christian Favier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Christian Favier.
régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de strasbourg
Question n° 917 de M. Jean Desessard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean Desessard.
tarifs d'accès aux autoroutes A10 et A11 en île-de-france
Question n° 893 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Claire-Lise Campion.
médecin des gens de mer du guilvinec
Question n° 895 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Maryvonne Blondin.
conflits induits par le développement des éoliennes
Question n° 873 de Mme Catherine Procaccia. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia.
avenir du site crown de laon et interdiction du bisphénol a
Question n° 900 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Antoine Lefèvre.
perspectives catastrophiques pour la récolte d’olives en 2014-2015
Question n° 896 de Mme Marie-Pierre Monier. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie-Pierre Monier.
conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine
Question n° 910 de M. Jean-Yves Roux. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jean-Yves Roux.
Question n° 901 de Mme Françoise Férat. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Françoise Férat.
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'ardèche
Question n° 913 de M. Jacques Genest. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jacques Genest.
baisse des dotations de l'état aux collectivités locales
Question n° 902 de M. Jean-François Longeot. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Jean-François Longeot.
Question n° 906 de M. François Bonhomme. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; François Bonhomme.
pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016
Question n° 905 de M. Cyril Pellevat. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Cyril Pellevat.
instruction des dossiers relevant du droit des sols
Question n° 898 de Mme Élisabeth Lamure. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Élisabeth Lamure.
Suspension et reprise de la séance
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Modification de l’ordre du jour
8. Mise au point au sujet de votes
M. Robert Navarro, Mme la présidente.
9. Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine »
M. Alain Bertrand, au nom du groupe du RDSE
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
10. Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
11. Durée du mandat du Président de la République. – Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi
12. Communication du Conseil constitutionnel
13. Réforme du système de sécurité sociale des étudiants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Procaccia, rapporteur
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État
Adoption de l'article.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3, 4, 4 bis (nouveau), 5 et 6. – Adoption
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
14. Ordre du jour