Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Leleux, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

3. Dépôt d’un document

4. Renvoi pour avis unique

5. Questions orales

situation de l'établissement public de santé mentale de saint-avé dans le morbihan

Question n° 903 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Michel Le Scouarnec.

éligibilité à la catégorie dite « active » des personnels des hôpitaux

Question n° 908 de M. Claude Haut. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Claude Haut.

situation de l'interruption volontaire de grossesse en france

Question n° 909 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Laurence Cohen.

hôpital nord du grand paris

Question n° 911 de M. Pierre Laurent. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Pierre Laurent.

régime de solidarité territoriale en polynésie

Question n° 912 de M. Vincent Dubois. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Vincent Dubois.

plan crèches en difficulté

Question n° 890 de M. Christian Favier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Christian Favier.

régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de strasbourg

Question n° 917 de M. Jean Desessard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean Desessard.

tarifs d'accès aux autoroutes A10 et A11 en île-de-france

Question n° 893 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Claire-Lise Campion.

médecin des gens de mer du guilvinec

Question n° 895 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Maryvonne Blondin.

conflits induits par le développement des éoliennes

Question n° 873 de Mme Catherine Procaccia. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia.

avenir du site crown de laon et interdiction du bisphénol a

Question n° 900 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Antoine Lefèvre.

perspectives catastrophiques pour la récolte d’olives en 2014-2015

Question n° 896 de Mme Marie-Pierre Monier. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie-Pierre Monier.

conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine

Question n° 910 de M. Jean-Yves Roux. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jean-Yves Roux.

fermeture de régiments

Question n° 901 de Mme Françoise Férat. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Françoise Férat.

reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'ardèche

Question n° 913 de M. Jacques Genest. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jacques Genest.

baisse des dotations de l'état aux collectivités locales

Question n° 902 de M. Jean-François Longeot. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Jean-François Longeot.

expérimentation en midi-pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d’asile

Question n° 906 de M. François Bonhomme. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; François Bonhomme.

pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016

Question n° 905 de M. Cyril Pellevat. – MM. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Cyril Pellevat.

instruction des dossiers relevant du droit des sols

Question n° 898 de Mme Élisabeth Lamure. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Élisabeth Lamure.

Suspension et reprise de la séance

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Modification de l’ordre du jour

8. Mise au point au sujet de votes

M. Robert Navarro, Mme la présidente.

9. Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine »

M. Alain Bertrand, au nom du groupe du RDSE

M. Robert Navarro

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Nelly Tocqueville

M. Joël Labbé

Mme Évelyne Didier

M. Jacques Mézard

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Jean-Claude Carle

M. Jean-Yves Roux

M. Rémy Pointereau

Mme Delphine Bataille

M. Gérard Bailly

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-François Husson

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10. Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

11. Durée du mandat du Président de la République. – Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Christian Namy

Mme la présidente

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Réforme du système de sécurité sociale des étudiants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Catherine Procaccia, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

M. Jérôme Durain

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

Mme Hermeline Malherbe

Mme Elisabeth Doineau

Mme Catherine Deroche

Mme Corinne Imbert

Mme Dominique Gillot

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Cyril Pellevat

M. Olivier Cadic

M. Stéphane Ravier

Mme Catherine Procaccia, rapporteur

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3, 4, 4 bis (nouveau), 5 et 6. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme le rapporteur

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

M. Jérôme Durain

M. Dominique Watrin

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

14. Ordre du jour