Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Jean-François Humbert.
2. Loi de finances rectificative pour 2014. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. André Gattolin, Aymeri de Montesquiou, Éric Bocquet, Yvon Collin, Francis Delattre, Jean Germain, Éric Doligé, Vincent Delahaye, Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Philippe Dominati, Richard Yung, Dominique de Legge, Michel Berson, Serge Dassault.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
3. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
5. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
6. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
M. Gaëtan Gorce.
Amendement n° 2 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Vincent Delahaye, Gaëtan Gorce, Éric Bocquet, Dominique de Legge, Jean-Pierre Caffet, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
Amendement n° 140 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Francis Delattre, Éric Doligé, Gaëtan Gorce, le président de la commission, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 55 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° 98 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Gaëtan Gorce. – Rejet de l’amendement n° 55 ; retrait de l’amendement n° 98 rectifié.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 192 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; André Gattolin, le président de la commission, Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 58 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Jean-Yves Leconte, Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 197 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Yvon Collin. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 102 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié quater de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
M. le président de la commission.
Renvoi de la suite de la discussion.