Séance du 17 avril 2014

M. André Reichardt. Monsieur le ministre, en qualité de ministre du redressement productif, vous avez inclus dans les trente-quatre plans de reconquête industrielle de « la nouvelle France industrielle » un plan relatif à l’« usine du futur » destiné à faire entrer la France dans la troisième révolution industrielle. Dans la brochure de présentation de ces différents plans, on peut ainsi lire que, « pour retrouver son rang dans la bataille mondiale, pour gagner en compétitivité […], la France est mise au double défi de moderniser son outil productif d’une part, de concevoir et de développer les processus de production de demain d’autre part. »

Vous avez souhaité associer à ce plan les régions, chefs de file du développement économique, et vous avez avancé, lors des premiers échanges avec l’Association des régions de France, une aide de 1,2 milliard d’euros sous forme de prêts bonifiés uniquement financés par le nouveau programme d’investissements d’avenir, ou PIA 2. Or, le 7 avril dernier, les régions ont appris par la presse, qui citait le pilote du plan « usine du futur », que ce plan pourrait bénéficier de 1 milliard d’euros d’investissement cofinancé cette fois par le PIA 2, l’État et les régions.

Mes questions sont donc les suivantes. Quel montant exact l’État propose-t-il d’allouer au plan « usine du futur », en lien ou non avec le nouveau programme d’investissements d’avenir et hors fonds régionaux ? Sous quelle forme ? Compte-t-il en faire un volet des futurs contrats de plan État-régions, et, si tel est le cas, selon quel principe ?

Enfin, vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que, dès 2012, l’Allemagne a engagé un plan de 40 milliards d’euros visant à faire entrer son industrie dans la quatrième révolution industrielle, plan appelé « industrie 4.0 ». Dans ces conditions, quelles assurances a-t-on que notre plan « usine du futur » nous permettra véritablement de soutenir la concurrence avec l’industrie d’outre-Rhin et ne se limitera pas à un simple rattrapage de notre retard en matière de modernisation ? Les PME, particulièrement nombreuses dans ma région, attendent de savoir quelles seront les modalités de financement, et, s’il s’agit de prêts bonifiés, quels en seront les critères d’octroi.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Monsieur le sénateur, les trente-quatre plans industriels forment un ensemble visant à transformer notre offre industrielle. Ils sont pilotés par les industriels eux-mêmes, dans le cadre du Conseil national de l’industrie, que le Premier ministre préside. Ils comprennent un plan « usine du futur », qui a pour objet de moderniser, en enjambant, en quelque sorte, une génération technologique, le plus grand nombre possible d’ETI et de PME, afin de leur permettre de conquérir la compétitivité technologique, celle que l’on appelle « hors coût ». Ces trente-quatre plans couvrent tous les secteurs de l’industrie : automobile, aéronautique, industrie du bois, numérique…

En plus des 3,7 milliards d’euros de fonds publics investis au titre de ces trente-quatre plans, certaines entreprises prévoient également d’investir : le secteur de la chimie, par exemple, en particulier de la chimie verte, envisage un investissement total de 4 milliards d’euros sur plusieurs années. Ainsi, quand on additionne les montants des financements publics et privés, on arrive à des niveaux d’investissement assez similaires à ceux de l’Allemagne ; d’ailleurs nous sommes en train de les chiffrer.

Concernant le projet « usine du futur », notre démarche a été très innovante. Nous avons dit aux conseils régionaux : « Vous connaissez votre terrain, vous connaissez vos PME, c’est vous qui choisissez. » Je ne veux pas de contrats de plan, de paperasse, etc. Pour le Gouvernement, il s’agit d’une politique très simple : il n’est pas question de programmer des sommes à distribuer ; il suffit de repérer des entreprises qui ont besoin d’aide, dont les dirigeants sont prêts à agir.

Ainsi, premier soutien, une déduction fiscale inscrite dans la loi de finances permet l’amortissement accéléré des investissements de robotique en vingt-quatre mois, mesure qui a été unanimement saluée.

Deuxième soutien, nous investissons 250 millions d’euros au titre du grand emprunt.

Nous souhaitons d’ailleurs que les fonds européens mobilisés par les régions, puisque désormais elles peuvent librement en disposer, puissent venir en renfort du nouveau programme d’investissements d’avenir. Aux régions toutefois de décider : celles qui s’intéressent à l’industrie, et certaines le font avec passion, seront très en avance par rapport à celles qui n’y portent pas d’intérêt. Je ne sais pas si c’est une bonne politique d’avoir choisi les régions, mais je pense que la première responsabilité d’un territoire c’est de s’intéresser à ses PME.

Monsieur Reichardt, à travers vous, je lance un appel à vos conseillers régionaux pour qu’ils se mobilisent sur le plan « usine du futur ».

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.

M. André Reichardt. Monsieur le ministre, au regard des caractéristiques industrielles de ma région, l’Alsace, dont je suis premier vice-président, et de sa proximité avec l’Allemagne, le sénateur alsacien que je suis vous remercie de ces précisions.

Le tissu industriel de l’Alsace étant essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises, je resterai vigilant sur cette question, à propos de laquelle j’aimerais obtenir davantage d’assurances.

Avec son plan « industrie 4.0 », l’Allemagne est en train de mettre en place une industrie dans laquelle les machines communiquent aussi bien entre elles qu’avec les objets, et les services entre eux. La quatrième révolution industrielle est déjà en marche chez nos voisins, ce qui doit appeler de notre part vigilance et surtout volontarisme. C’est la raison pour laquelle il faut absolument instaurer une batterie d’instruments financiers permettant à nos PME de prendre ce virage à leur tour. Elles sont déjà en retard, il faut les aider effectivement, comme vous le disiez, monsieur le ministre, à sauter le pas, pour qu’elles accèdent à la quatrième révolution industrielle.

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises.

Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.

L’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes devait initialement avoir lieu lundi dernier. Cependant, en toute fin de semaine dernière, nous avons appris qu’une modification de l’ordre du jour reportait l’examen du texte à ce jour. Ce report ne nous paraissait pas incohérent, puisqu’il nous aurait permis de débattre du présent projet de loi à la suite de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « convention d’Istanbul ».

Hier, en fin d’après-midi, la conférence des présidents a toutefois décidé de reporter à son tour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Istanbul, du fait de l’encombrement de l’ordre du jour. Cette ratification est pourtant très attendue par tous ceux et celles qui s’impliquent dans la lutte contre les violences faites aux femmes. La France a en outre exprimé la volonté de faire partie de la première dizaine de pays à la ratifier.

Au final, alors que nous devions débattre sereinement cette semaine de deux textes importants pour les droits des femmes, nous n’en examinerons qu’un seul, et dans des conditions qui ne me semblent pas totalement satisfaisantes. Ce traitement réservé à deux textes relatifs aux droits des femmes me désole vraiment, et j’espère qu’il ne reflète pas un manque de considération de notre assemblée pour les enjeux qui y sont attachés.

Je souhaite que la conférence des présidents s’engage à inscrire au plus vite à l’ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Istanbul.

Mme la présidente. Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (projet n° 321, texte de la commission n° 444, rapport n° 443 et avis n° 426).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.