Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaire :
M. Jean-François Humbert.
2. Publication du rapport d’une commission d’enquête
3. Réseaux de soins. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
M. Alain Milon, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Roche, Robert Tropeano, Mme Aline Archimbaud, M. Jean-François Husson, Mmes Jacqueline Alquier, Catherine Génisson, M. René Teulade, Mme Patricia Schillinger.
Clôture de la discussion générale.
Mme Laurence Cohen, M. Philippe Bas.
MM. René-Paul Savary, Jean-François Husson.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Mme Jacqueline Alquier, M. Dominique Watrin.
Amendement n° 5 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 10 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 2 de M. Gérard Roche. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement n° 19 de M. Gérard Roche. – MM. le rapporteur général, Gérard Roche, Mme Marisol Touraine, ministre. – La priorité est ordonnée pour l’amendement et le sous-amendement.
Amendement n° 4 de M. Gérard Roche. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 11 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 1 de M. Gérard Roche. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-Noël Cardoux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Isabelle Debré, MM. René-Paul Savary, Alain Milon, Jean-François Husson, Mme Catherine Deroche, MM. Marc Laménie, Gérard Roche.
M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption, par deux scrutins publics, du sous-amendement n° 19 et de l’amendement n° 18 modifié, l’amendement n° 5 rectifié devenant sans objet.
Retrait des amendements nos 13 rectifié et 10 rectifié.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait des amendements nos 2 et 4.
Rejet des amendements nos 11 rectifié et 14 rectifié bis.
Amendement n° 6 rectifié de M. Alain Milon. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 3 de M. Gérard Roche. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. le rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-Noël Cardoux, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet des amendements nos 6 rectifié et 3.
Amendement n° 12 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de M. Alain Milon. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Adoption de l'article.
Mmes Jacqueline Alquier, Laurence Cohen, M. Gérard Roche.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. le rapporteur général, Mme Marisol Touraine, ministre.
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
6. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Requier, André Gattolin, Philippe Dallier.
Clôture de la discussion générale.
Article liminaire et articles 1er à 9. – Adoption.
Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général, Philippe Dallier.
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.