Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, Gérard Le Cam.
2. Communication relative à la mission temporaire d’un sénateur
3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
4. Modification de l’ordre du jour
MM. Éric Bocquet, le président.
MM. Jean-Jacques Hyest, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
6. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi organique ; M. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi.
MM. Éric Bocquet, Yves Détraigne, Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, François Rebsamen, Mme Nathalie Goulet, MM. François Fortassin, Philippe Marini, Jacques Chiron, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Arthuis.
Demande de priorité de l’article 15 avant l’article 13. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – La priorité est ordonnée.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
7. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
8. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune (suite) : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale commune.
Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 28 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. François Pillet, Jacques Mézard, Michel Mercier, Jean-Yves Leconte.
MM. François Rebsamen, le président.
Suspension et reprise de la séance
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, le président, François Zocchetto, Gérard Longuet.
Amendement n° 156 de la commission. – M. le président.
Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 28 supprimant l’article, l’amendement n° 156 devenant sans objet.
Amendement n° 82 de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 77 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. François Pillet, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, Mme Cécile Cukierman, M. François Rebsamen, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 135 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Gérard Longuet, Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean Arthuis. – Rejet.
M. Gérard Longuet.
Amendement n° 75 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° 136 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 76 de M. Éric Bocquet.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 75, 136 et 76.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 78 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Articles 1er ter A, 1er ter et 1er quater. – Adoption
Articles additionnels après l’article 1er quater
Amendements identiques nos 14 de Mme Nathalie Goulet et 68 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Thani Mohamed Soilihi. – Retrait de l’amendement n° 14 ; rejet de l’amendement n° 68.
Amendement n° 43 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 81 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 44 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 58 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendements identiques nos 110 rectifié bis de M. Vincent Delahaye, 114 rectifié de M. Jacques Mézard et 147 de M. François Marc. – MM. Jean Arthuis, Jacques Mézard, François Marc, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Esther Benbassa, MM. François Pillet, Jean-Jacques Hyest, Éric Bocquet, François Zocchetto. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 59 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.