Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaires :
M. Gérard Le Cam, Mme Catherine Procaccia.
2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Bruno Retailleau, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Mme Catherine Troendle, MM. le président, François Rebsamen.
MM. Hugues Portelli, le président.
Amendement n° 172 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Patrice Gélard. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Bas. – Rejet.
Amendements nos 95 rectifié bis, 38 rectifié bis et 37 rectifié quater de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.
MM. Jean-Claude Lenoir, le président, le président de la commission, Dominique de Legge, Charles Revet, Philippe Bas, le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas, René-Paul Savary, le président de la commission.
Amendements identiques nos 39 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 173 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Michel Mercier, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 71 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
Amendement n° 279 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Gérard Longuet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 71 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 279.
Amendements nos 72 rectifié bis à 74 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 72 rectifié bis ; rejet des amendements nos 73 rectifié bis et 74 rectifié bis.
Mme Catherine Troendle, M. le président.
Mme Esther Sittler, MM. Charles Revet, Bruno Sido, Bruno Retailleau, le président de la commission.
MM. Bruno Retailleau, le président, Jean-Vincent Placé.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Retailleau.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Amendements identiques nos 69 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 176 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Gérard Longuet, Charles Revet, Philippe Bas, Hugues Portelli.
Demande de vérification du quorum
M. le président.
(Appel nominal)
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions d'actualité au Gouvernement
M. André Gattolin, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
réponses à apporter à la crise économique
Mme Éliane Assassi, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
MM. Robert Tropeano, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
MM. Philippe Marini, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
lutte contre l'évasion fiscale
Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
MM. François Marc, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
dotation aux collectivités territoriales et décentralisation
MM. Albéric de Montgolfier, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Christiane Demontès, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
filière automobile et sous-traitants
MM. Gérard Cornu, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Mmes Catherine Tasca, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Suspension et reprise de la séance
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires canadiens
6. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 69 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 176 rectifié ter de M. François Zocchetto (suite). – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
Amendement n° 270 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 145 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Dominique de Legge, Gérard Longuet. – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 75 rectifié bis et 270 rectifié ; rejet de l’amendement n° 145 rectifié.
Amendement n° 280 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
M. le président, Mme Catherine Troendle.
Adoption de l'article modifié.
M. Philippe Bas.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; MM. Philippe Bas, Gérard Longuet. – Adoption.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
Amendement n° 255 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Isabelle Pasquet.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Dominique de Legge, Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur pour avis. – Rejet de l’amendement n° 40 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 255.
MM. Gérard Longuet, le rapporteur.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 à 10 (suppression maintenue)
Amendement n° 59 de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 12 et 13 (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 42 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 184 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 43 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 185 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
Amendements nos 47 rectifié bis, 45 rectifié bis, 48 rectifié bis et 46 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 44 rectifié bis, 47 rectifié bis, 45 rectifié bis, 48 rectifié bis et 46 rectifié bis
Amendement n° 60 rectifié de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 15 et 16 (suppression maintenue)
Amendement n° 61 de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis.
Amendement n° 137 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement n° 61 rédigeant l'article, les amendements nos 137 et 49 rectifié bis devenant sans objet.
Articles 17 à 20 (suppression maintenue)
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Abdourahamane Soilihi. – M. Patrice Gélard.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Abdourahamane Soilihi. – M. Patrice Gélard.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Thani Mohamed Soilihi, Christophe Béchu. – Rejet des amendements nos 50 rectifié bis et 51 rectifié bis.
Adoption de l'article.
M. Richard Yung.
Amendements identiques nos 53 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 186 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 234 rectifié de M. Philippe Darniche. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 22 (réservés jusqu’après l’article 23)
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Pierre Frogier. – M. Patrice Gélard
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, Serge Larcher. – Rejet des amendements nos 55 rectifié bis et 54 rectifié bis.
Adoption de l'article.
M. François Rebsamen.
Suspension et reprise de la séance
7. Décision du Conseil constitutionnel
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
9. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; MM. Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Jean-Yves Leconte, Gérard Longuet, Dominique de Legge, Yves Détraigne, Charles Revet, Bruno Sido, Albéric de Montgolfier. – Rejet.
Amendement n° 236 rectifié de M. Philippe Darniche. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.
Amendement n° 273 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)
Amendements identiques nos 109 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 151 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux, 168 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 196 de M. Charles Revet ; amendement n° 268 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Catherine Deroche, MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 230 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche
Amendements identiques nos 108 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 150 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux et 195 de M. Charles Revet.
Amendement n° 229 rectifié de M. Philippe Darniche.
Amendement n° 135 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 20 rectifié ter de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard. – Rejet des amendements nos 230 rectifié, 108 rectifié bis, 150 rectifié, 195, 229 rectifié, 135 rectifié et 20 rectifié ter.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 1er bis D (précédemment réservés)
Amendement n° 79 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait.
Amendement n° 78 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)
Amendement n° 265 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Gérard Bailly. – Rejet.
Amendements identiques nos 110 rectifié de M. Bruno Retailleau, 152 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 159 rectifié de M. Michel Bécot et 197 de M. Charles Revet. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Michel Bécot, Charles Revet.
Amendement n° 266 rectifié de M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 80 rectifié quater de M. Dominique de Legge. – M. Dominique de Legge.
Amendement n° 227 rectifié bis de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Rejet des amendements nos 110 rectifié, 152 rectifié, 159 rectifié, 197, 266 rectifié, 80 rectifié quater et 227 rectifié bis.
Amendement n° 111 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.
Amendements nos 112 rectifié et 113 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Gérard Longuet, Bruno Sido. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 125 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.
Amendement n° 126 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas. – Retrait.
Amendement n° 271 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Robert Tropeano.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Esther Benbassa. – Rejet de l’amendement n° 271 rectifié ; retrait de l’amendement n° 98 rectifié ; rejet de l’amendement n° 147 rectifié bis.
Amendements identiques nos 228 rectifié de M. Philippe Darniche et 261 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Christophe Béchu. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 262 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.
Amendement n° 100 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 253 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 258 rectifié de M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 99 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 252 de Mme Cécile Cukierman.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Richard, Mme Esther Benbassa. – Rejet de l’amendement n° 233 rectifié ; retrait des amendements nos 100, 99, 253 et 252 ; rejet de l’amendement n° 258 rectifié.
Amendement n° 122 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.
Amendements identiques nos 123 rectifié de M. Bruno Retailleau, 165 rectifié de M. Michel Bécot, 167 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux et 203 de M. Charles Revet. – MM. Bruno Retailleau, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Michel Bécot, Charles Revet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 114 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendements identiques nos 116 rectifié de M. Bruno Retailleau, 153 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 160 rectifié de M. Michel Bécot et 198 de M. Charles Revet. – M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Michel Bécot, Charles Revet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.
Amendements identiques nos 117 rectifié de M. Bruno Retailleau, 154 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 161 rectifié de M. Michel Bécot et 199 de M. Charles Revet. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 127 de Mme Esther Benbassa. – M. Esther Benbassa.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard. – Retrait.
Amendement n° 232 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.
Amendements identiques nos 118 rectifié de M. Bruno Retailleau, 155 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 162 rectifié de M. Michel Bécot et 200 de M. Charles Revet.
Amendements nos 24 rectifié bis, 25 rectifié ter, 26 rectifié ter et 27 rectifié ter de M. Patrice Gélard. – Retrait des quatre amendements.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Raffarin. – Retrait de l’amendement n° 127 ; rejet des amendements nos 232 rectifié, 118 rectifié, 155 rectifié, 162 rectifié et 200.
Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)
Amendements identiques nos 31 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 179 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne.
Amendement n° 104 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Rejet des amendements nos 31 rectifié bis, 179 rectifié ter et 104.
Amendement n° 102 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas. –Rejet.
Amendements identiques nos 32 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 180 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne.
Amendement n° 96 rectifié de M. Michel Magras. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Rejet des amendements nos 32 rectifié bis, 180 rectifié ter et 96 rectifié.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard. – Retrait.
Amendement n° 260 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 103 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas. – Retrait.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendements identiques nos 182 rectifié ter de M. François Zocchetto et 269 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Yves Détraigne, Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 63 rectifié ter de M. Patrice Gélard et 178 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Patrice Gélard, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.
Amendement n° 181 rectifié ter de M. François Zocchetto. – M. Yves Détraigne.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Bruno Sido, Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos 34 rectifié bis et 181 rectifié ter.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendements identiques nos 119 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 156 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux, 163 rectifié bis de M. Michel Bécot et 201 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Bécot, Charles Revet, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Gérard Longuet, Christophe Béchu. – Rejet des quatre amendements.
Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés)
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Bruno Sido. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié bis de M. Pierre Frogier. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 235 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.
Amendement n° 272 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 235 rectifié et 272 rectifié.
Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 140 rectifié de M. Hervé Marseille. – Devenus sans objet.
Amendements nos 264 rectifié et 263 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Christophe Béchu, Gérard Longuet, Jean-Claude Lenoir. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour