Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
2. Dépôt de rapports du Gouvernement
rayonnement culturel de la france à l'étranger
Question n° 222 de M. Louis Duvernois. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Louis Duvernois.
recherche concernant la myofasciite à macrophages
Question n° 172 de M. Philippe Madrelle. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Philippe Madrelle.
référendum d'autodétermination au sahara occidental
Question n° 282 de Mme Leila Aïchi. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
lutte contre la désertification médicale de nos campagnes
Question n° 254 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Michel Le Scouarnec.
réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
Question n° 91 de M. Alain Néri. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Alain Néri.
reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
Question n° 278 de M. Bernard Fournier. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Bernard Fournier.
sécurité routière des jeunes conducteurs
Question n° 29 de M. Gilbert Roger. – MM. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Gilbert Roger.
organisation du secours en montagne
Question n° 271 de M. André Vallini. – MM. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; André Vallini.
engagements de l'état pour le volet territorial du contrat de projets état-région
Question n° 289 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Jean-Léonce Dupont.
Suspension et reprise de la séance
renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Question n° 259 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Mireille Schurch.
création d’un fonds franco-qatari
Question n° 261 de M. Dominique Bailly. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Dominique Bailly.
fiscalité des collectivités territoriales
Question n° 287 de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jacques Mézard.
Suspension et reprise de la séance
révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Question n° 200 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Jean-Claude Lenoir.
lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
Question n° 245 de Mme Catherine Tasca. – Mmes Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; Catherine Tasca.
état d’avancement de la création du parc naturel marin du bassin d’arcachon
Question n° 213 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
restructurations en cours à la banque de france
Question n° 152 de M. Michel Boutant. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
développement du prêt hypothécaire viager
Question n° 249 de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; Laurence Rossignol.
Question n° 264 de M. Marcel Rainaud. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Marcel Rainaud.
contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
Question n° 90 de M. Philippe Bas. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Bas.
transports en commun parisiens
Question n° 96 de M. Philippe Dominati. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Dominati.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
4. Exercice par les élus locaux de leur mandat. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Jacqueline Gourault, coauteur de la proposition de loi ; MM. Jean-Pierre Sueur, coauteur de la proposition de loi ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
MM. Alain Anziani, Christian Favier, François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, M. Antoine Lefèvre.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
MM. Éric Doligé, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier, Mme Virginie Klès.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
Mme Caroline Cayeux, M. Raymond Couderc.
Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat et 40 de Mme Hélène Lipietz. – MM. Pierre-Yves Collombat, Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Philippe Dallier et 43 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Philippe Dallier, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le président de la commission, Daniel Raoul, René-Paul Savary, François Fortassin, Jean-Claude Lenoir, Philippe Bas, François Grosdidier, Jean-Claude Peyronnet, Jean Boyer. – Retrait de l’amendement no 18 rectifié ; rejet de l’amendement n° 43 rectifié.
Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 1 rectifié de M. François Pillet. – M. François Pillet.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Mme Nathalie Goulet, MM. François Pillet, Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement no 44 rectifié ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié insérant un article additionnel.
M. Yves Daudigny.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
6. Exercice par les élus locaux de leur mandat. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
MM. François Grosdidier, Roland Ries, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau.
Amendement n° 51 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Amendement n° 9 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas.
Amendement n° 33 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.
M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Alain Anziani, Mme Hélène Lipietz, M. Philippe Dallier, Mmes Cécile Cukierman, Jacqueline Gourault, MM. Daniel Raoul, François Grosdidier.
Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rectification de l’amendement n° 51.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rectification de l’amendement n° 51 rectifié.
MM. le rapporteur, Marc Laménie, Gérard Bailly. – Retrait de l’amendement n° 9 ; adoption de l'amendement n° 51 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 50 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le président de la commission, Philippe Dallier. – Retrait des amendements nos 21 rectifié bis et 50.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 48 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. François Grosdidier.
Adoption de l'article.
Article 2 bis (nouveau). – Adoption
M. Christian Favier.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 ter
Amendement n° 13 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Cécile Cukierman, MM. Joël Guerriau, Alain Anziani. – Retrait.
M. Roland Ries.
Amendement n° 35 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 3
Amendements nos 36 et 37 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait de l’amendement no 36 ; adoption de l'amendement n° 37 insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
M. François Grosdidier.
Adoption de l'article.
Amendement n° 47 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 27 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Marie-Thérèse Bruguière, M. Joël Guerriau, Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 16 rectifié de M. Christophe Béchu. – MM. François Grosdidier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. René-Paul Savary, Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendements identiques nos 28 rectifié de M. Christian Favier et 38 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – M. Christian Favier, Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 17 rectifié de M. Christophe Béchu. – M. François Grosdidier.
Amendements identiques nos 45 de M. Christian Favier et 46 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – M. Christian Favier, Mme Hélène Lipietz.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des amendements nos 17 rectifié, 45 et 46 rectifié.
M. Philippe Kaltenbach.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Article 6 bis (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 6 bis
Amendement n° 49 rectifié du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 8 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 15 de M. Robert Tropeano, 24 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Godefroy et 29 de M. Christian Favier ; amendement n° 39 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – M. Joël Guerriau, Mme Françoise Laborde, M. Roland Courteau, Mmes Cécile Cukierman, Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, François Grosdidier, Alain Anziani, questeur. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Pierre-Yves Collombat, Joël Guerriau, Mme Cécile Cukierman, MM. Jean-Claude Lenoir, Alain Anziani, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Marylise Lebranchu, ministre.