Sommaire
Secrétaires :
Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
devenir du cned et de ses missions de service public
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Brigitte Gonthier-Maurin.
préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges
Question de Mme Renée Nicoux. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Renée Nicoux.
utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale
Question de Mme Claudine Lepage. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Claudine Lepage.
Question de M. René Vestri. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; René Vestri.
réforme du classement des hébergements touristiques
Question de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Paul Amoudry.
difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi sru
Question de M. André Reichardt. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; André Reichardt.
mobilisation des crédits du fonds barnier dans le var
Question de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Pierre-Yves Collombat.
Soutien de l'État au théâtre de l'Escabeau de Briare (Loiret)
Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Pierre Sueur.
Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale
Question de M. Daniel Laurent. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Daniel Laurent.
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Question de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Claire-Lise Campion.
situation des médecins hospitaliers étrangers
Question de M. Michel Boutant. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Michel Boutant.
Question de M. Daniel Reiner. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Daniel Reiner.
suppression de trois centres médicaux en alsace
Question de M. Roland Ries. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Roland Ries.
suppression de l'article R. 331-9 du code du sport
Question de Mme Catherine Deroche. – Mmes Chantal Jouanno, ministre des sports ; Catherine Deroche.
difficultés de l'élevage bovin
Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. René-Pierre Signé.
état d'avancement du projet de lgv paris-orléans-clermont-ferrand-lyon
Question de M. Rémy Pointereau. – Mmes Chantal Jouanno, ministre des sports ; Janine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau.
Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation
Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Chantal Jouanno, ministre des sports ; Patricia Schillinger.
8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
MM. Jack Ralite, le président.
10. Mort d'un soldat français en Afghanistan
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
11. Loi de finances rectificative pour 2011. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
Mmes Marie-Thérèse Hermange, corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Muguette Dini, corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
MM. François Marc, Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Charles Guené, François Zocchetto, Mme Nicole Bricq, Fabienne Keller, MM. Bernard Vera, Robert del Picchia, Jean-Jacques Jégou, François Rebsamen, François Fortassin.
M. François Baroin, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Motion no 222 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 174 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre. – Rejet.
M. François Marc.
Amendements identiques nos 59 de M. Thierry Foucaud et 209 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Mireille Schurch, MM. Yvon Collin, le rapporteur général, François Baroin, ministre ; Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
12. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire israélienne
13. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement n° 60 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 51 rectifié ter de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
Amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 61 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
15. Loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement n° 62 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud. – Mme Annie David.
Amendement n° 210 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.
Amendement n° 64 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 211 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.
Amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Jean Arthuis, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 60, 51 rectifié ter et 67.
MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yann Gaillard, Albéric de Montgolfier, Alain Fouché. – Retrait des amendements nos 61 et 109 rectifié bis.
Rejet des amendements nos 62, 63, 210 rectifié, 64, 211 rectifié, 68, 65, 69 et 66.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 103 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
Amendement n° 75 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos 106 rectifié, 144 et 75 rectifié.
Amendement n° 175 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 204 rectifié de M. Philippe Darniche. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendements nos 143 et 142 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 71 de M. Thierry Foucaud. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er ter
Amendement n° 166 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er quater (nouveau). – Adoption
Amendement n° 207 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 212 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait des amendements nos 207 rectifié ter et 212 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 223 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 73 de M. Thierry Foucaud. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 168 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 72 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
MM. le rapporteur général, le ministre, Philippe Dominati. – Retrait de l’amendement no 168 rectifié ; rejet des amendements nos 73 et 72.
Adoption de l'article.
Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 ter (nouveau). – Adoption
Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 74 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 145 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 108 de M. Thierry Foucaud. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Thierry Foucaud. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 107 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. le rapporteur général.
Amendement n° 224 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° 79 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement no 224, l’amendement no 79 devenant sans objet.
Amendement n° 78 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le ministre, le rapporteur général. – Retrait de l’amendement no 6 ; rejet de l’amendement no 78.
Amendement n° 231 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
16. Ordre du jour