Séance du 18 mai 2011

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Suite de la discussion, en procédure accélérée, d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendements nos 92 rectifié, 4 à 6, 93 rectifié à 101 rectifié, 152 rectifié bis, 102 rectifié, 104 rectifié à 107 rectifié et 149 rectifié (suite). – MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jacques Mézard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès, MM. Charles Gautier, Robert Badinter. – Rejet des amendements nos 92 rectifié, 4 à 6, 93 rectifié à 102 rectifié et 104 rectifié à 107 rectifié ; adoption des amendements nos 152 rectifié bis et 149 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2

M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Pierre Michel, 45 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 108 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 46 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 158 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 159 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des amendements nos 110 rectifié, 46, 12 et 11 ; adoption des amendements nos 158 et 159.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 160 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Virginie Klès. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendements nos 114 rectifié à 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Virginie Klès. – Rejet des cinq amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° 119 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Pierre Michel, 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 122 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Catherine Tasca, Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 123 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Mme Virginie Klès, MM. le garde des sceaux, Jean-Jacques Mirassou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 14 de M. Jean-Pierre Michel, 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 124 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter, Mmes Virginie Klès, Catherine Tasca, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 15 de M. Jean-Pierre Michel, 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 125 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 16 de M. Jean-Pierre Michel, 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 126 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements identiques nos 17 de M. Jean-Pierre Michel, 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 128 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Charles Gautier, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance

Mme Virginie Klès, MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Rejet des amendements identiques nos 17, 52 et 128 rectifié.

Amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Mme Virginie Klès.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques nos 18 de M. Jean-Pierre Michel et 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 161 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 162 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 163 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

3. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi et une proposition de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Suite de la discussion, en procédure accélérée, d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9

Amendements identiques nos 19 de M. Jean-Pierre Michel et 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 20 de M. Jean-Pierre Michel et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Catherine Tasca, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 169 et 170 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 9 ter

Amendement n° 164 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (priorité)

M. Jean-Pierre Michel.

Amendements identiques nos 31 de M. Jean-Pierre Michel, 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 137 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Pignard, Charles Gautier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 151 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 154 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 156 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 153 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n° 150 rectifié ; adoption de l’amendement n° 153 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 (priorité)

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 41 de M. Jean-Pierre Michel, 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 147 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques nos 21 de M. Jean-Pierre Michel, 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 130 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 11

Amendements identiques nos 22 de M. Jean-Pierre Michel, 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 131 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour