Séance du 13 avril 2011

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Saugey.

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

3. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 17 AA

Amendement n° 29 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 30 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 32 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Richard Yung. – Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 29 et 30 ; rejet des amendements n^os 153 et 32.

Amendement n° 31 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17. – Adoption

Article 17 ter (supprimé)

Mme Bariza Khiari, MM. David Assouline, Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 219 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 180 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati. – Retrait.

M. le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. David Assouline, François Zocchetto, Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, MM. Philippe Dominati, le rapporteur. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n^o 219 rétablissant l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 19

Amendement n° 42 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 143 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 40 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 41 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 154, 42, 143 et 40 ; retrait de l’amendement n^o 41.

Amendement n° 144 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 ter

Mme Bariza Khiari, M. David Assouline.

Amendements identiques n^os 43 de M. Richard Yung, 155 de Mme Éliane Assassi et 185 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Mme Bariza Khiari, MM. David Assouline, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 141 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 23

M. Roland Courteau.

Amendements identiques n^os 44 de M. Richard Yung, 156 de Mme Éliane Assassi et 186 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 45 de M. Richard Yung. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Richard Yung.

Amendement n° 47 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 51 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 48 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 50, 47, 51 et 48.

Amendements identiques n^os 49 de M. Richard Yung et 187 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Gisèle Printz, Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 55 de M. Richard Yung. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 52 de M. Richard Yung. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 53 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 54 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 56 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 49, 187 rectifié, 55, 52 à 54 et 56.

Amendement n° 57 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements identiques n^os 58 de M. Richard Yung et 157 de Mme Éliane Assassi. – M. Richard Yung, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 25

Amendements identiques n^os 59 de M. Richard Yung, 158 de Mme Éliane Assassi et 188 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Catherine Tasca, Marie-Agnès Labarre, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 60 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° 66 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30

Mme Bariza Khiari, M. David Assouline.

Amendements identiques n^os 67 de M. Richard Yung, 159 de Mme Éliane Assassi et 189 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. David Assouline, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 68 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 70 de M. Richard Yung et 190 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Richard Yung, Jacques Mézard.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – M. le ministre.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; David Assouline, Richard Yung. – Rejet des amendements identiques n^os 70 et 190 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 208.

Amendements n^os 71, 82, 69 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 33

Amendements identiques n^os 160 de Mme Éliane Assassi et 191 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, David Assouline. – Rejet.

Amendements identiques n^os 75 de M. Richard Yung, 161 de Mme Éliane Assassi et 192 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 83 de M. Richard Yung. – M. Michel Teston.

Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 80 de M. Richard Yung. – M. Michel Teston.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des amendements n^os 83, 193 rectifié et 80.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

4. Modification de l’ordre du jour

5. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 34

MM. Richard Yung, David Assouline.

Amendements identiques n^os 162 de Mme Éliane Assassi et 194 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 85 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 87 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 86 et 87.

Amendement n° 88 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 218 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 89 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 91 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Richard Yung. – Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Richard Yung. – Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques n^os 94 de M. Richard Yung et 195 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Catherine Tasca, M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 93, 94 et 195 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 95 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 37

MM. Richard Yung, David Assouline.

Amendements identiques n^os 96 de M. Richard Yung et 163 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre.

Adoption de l'article.

Article 38

Amendements identiques n^os 98 de M. Richard Yung, 164 de Mme Éliane Assassi et 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Bariza Khiari, Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 99 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 39

Amendements identiques n^os 100 de M. Richard Yung et 165 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 217 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40. – Adoption

Article 41

Amendements identiques n^os 102 de M. Richard Yung, 167 de Mme Éliane Assassi et 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. David Assouline, Mmes Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 104 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 43 (supprimé)

Article 45. – Adoption

Article 49

Amendement n° 169 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 106 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 107 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 106 et 107.

Adoption de l'article.

Article 54. – Adoption

Article 57 A. – Adoption

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 108 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Article 57 B. – Adoption

Article 57

Amendement n° 171 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 109 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 110 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 171, 109 et 110.

Amendement n° 111 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 61

Amendement n° 172 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 114 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 112 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.