Séance du 3 mars 2011

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Garde à vue. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois.

MM. Alain Anziani, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions cribles thématiques

Situation en Afghanistan

M. le président.

MM. Jacques Gautier, Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

MM. Jean-Louis Carrère, le ministre.

Mme Michelle Demessine, M. le ministre.

MM. Yves Pozzo di Borgo, le ministre.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le ministre.

MM. André Dulait, le ministre.

MM. Jean-Pierre Bel, le ministre.

MM. Didier Boulaud, le ministre.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Garde à vue. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mmes Virginie Klès, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

6. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

7. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

8. Garde à vue. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Exception d’irrecevabilité

Motion no 65 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 66 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 1er A

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 67 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mézard, Robert Badinter. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Jacques Gautier.

Amendement n° 68 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Gautier, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement no 2 rectifié ; rejet des amendements nos 14 et 68.

Adoption de l'article.

Article 1er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard.

Amendement n° 71 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 99 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Vial. – M. Hugues Portelli.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès. – Rejet des amendements nos 16 rectifié, 106 rectifié et 71 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 99 rectifié quinquies.

Amendement n° 70 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques Mézard. –M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 175 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, le rapporteur. – Rejet de l’amendement no 72 ; adoption de l’amendement no 175.

Amendement n° 107 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 73 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 75 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 74 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques Mézard.

Amendement n° 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 110 rectifié, 21, 73, 75, 20, 111 rectifié, 22, 11 et 12.

9. Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

10. Garde à vue. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 77 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 176 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 177 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 113 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 148 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 178 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 114 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 79 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 115 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Virginie Klès, MM. Jacques Mézard, Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 114 rectifié, 30, 79, 115 rectifié.

Amendement n° 80 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le rapporteur.

Amendement n° 81 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rectification de l’amendement n° 116 rectifié ; rejet de l’amendement n° 80 ; adoption des amendements nos 116 rectifié bis et 81.

Amendement n° 82 de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 84 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n° 82 ; adoption de l’amendement n° 84 rectifié.

Amendement n° 83 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; adoption.

Amendement n° 163 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Mme Nathalie Goulet, MM. Jacques Mézard, Yves Détraigne, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Alain Anziani. – Adoption.

Amendement n° 164 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, le président de la commission, Mmes Virginie Klès, Nathalie Goulet, M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Alain Anziani. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour