Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : M. Philippe Nachbar.
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jacques Gautier, le président.
4. Gendarmerie nationale. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. François Fortassin, Jacques Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mmes Nathalie Goulet, Anne-Marie Payet.
Adoption du projet de loi.
5. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. – Adoption des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Mme Éliane Assassi.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Jean-Pierre Fourcade
Adoption du projet de loi.
6. Nouvelle-Calédonie et Mayotte. – Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaires
Discussion générale commune : M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat des deux commissions mixtes paritaires ; Mmes Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; Éliane Assassi.
Clôture de la discussion générale commune.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Bernard Frimat, Laurent Béteille.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
7. Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. – Adoption définitive des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
MM. Daniel Raoul, François Fortassin, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, François Fortassin.
Adoption définitive du projet de loi.
8. Dépôt de documents parlementaires