Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Avis d'une commission sur un projet de nomination
4. Cour des comptes et chambres régionales des comptes. – Adoption d'un projet de loi.
Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Henri de Richemont, Bernard Vera, Jean-Pierre Sueur.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er A et 1er. – Adoption
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 19 rectifié de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Pierre Sueur, Yves Détraigne, René Garrec, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 15 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 29 bis
Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 20 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. le rapporteur, Yves Détraigne, le président de la commission, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jacques Mahéas,
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
5. Réforme de la prescription en matière civile. – Adoption définitive d’une proposition de loi en deuxième lecture.
Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 3 rectifié de M. Thierry Repentin et 1 rectifié ter de M. Francis Grignon. – MM. Richard Yung, Mme Lucienne Malovry, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l’article.
Articles 3 A, 3 bis, 6, 6 bis A, 6 bis B, 6 bis C et 6 bis D. – Adoption
Amendements nos 2 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 4 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Articles 15, 17 et 19. – Adoption
MM. Jacques Gautier, Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur.
Adoption définitive de la proposition de loi.
M. le président de la commission, Mme le garde des sceaux.
6. Modernisation du marché du travail. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire.
Discussion générale : M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité ; Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Catherine Procaccia.
Adoption du projet de loi.
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution