Séance du 7 mai 2008

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Demande d’examen de projets de loi selon la procédure simplifiée

4. Modification de l'ordre du jour

5. Modernisation du marché du travail. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d’urgence.

Article 5

M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendements identiques n^os 51 de M. Jacques Muller et 74 de Mme Annie David. – M. Jacques Muller, Mme Annie David, MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Mme Catherine Procaccia, MM. Dominique Leclerc, Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 75 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mmes Raymonde Le Texier, Annie David, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendements n^os 9 rectifié de la commission et 32 de Mme Christiane Demontès. – M. le rapporteur, Mme Christiane Demontès, MM. le ministre, Jean-Luc Mélenchon. – Adoption de l’amendement n^o 9 rectifié, l’amendement n^o 32 devenant sans objet.

Amendements identiques n^os 18 de M. Renée Beaumont et 19 rectifié de M. Laurent Béteille ; amendement n° 16 de M. François Zocchetto. – MM. René Beaumont, Laurent Béteille, Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendements n^os 76 de Mme Annie David, 33 de Mme Christiane Demontès et 10 de la commission. – Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des amendements n^os 76 et 33 ; adoption de l’amendement n^o 10.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Christiane Demontès. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Annie David, Christiane Demontès. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié de M. Louis Souvet. – MM. Louis Souvet, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 77 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 rectifié bis de M. Laurent Béteille et 54 rectifié bis de M. François Zocchetto. – MM. Laurent Béteille, Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 78 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 79 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, le ministre, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Retrait.

Amendements n^os 81 de Mme Annie David et 37 de Mme Christiane Demontès. – Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 82 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 80 de Mme Annie David. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendements n^os 84 de Mme Annie David et 12 (priorité) de la commission. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Demande de priorité et adoption de l’amendement n^o 12, l’amendement n^o 84 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendements n^os 86, 87 de Mme Annie David, 13 à 15 de la commission, 17 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 55 rectifié de M. Louis Souvet. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, M. le ministre. – Retrait des amendements n^os 17 et 15 ; rejet des amendements n^os 86 et 87 ; adoption des amendements n^os 13, 14 et 55 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Annie David.

Amendements n^os 23 et 24 de M. Serge Dassault. – M. Serge Dassault. – Retrait des deux amendements.

M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 20 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, M. Jacques Muller, Mme Catherine Procaccia, M. le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

6. Transmission d’un projet de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Transmission d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Ordre du jour