Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
2. Remplacement d'une sénatrice démissionnaire
3. Élection d'un président de groupe
4. Modification de l'ordre du jour
5. Organisme extraparlementaire
6. Démission de membres de commissions et candidatures
7. Contrefaçon - Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michelle Demessine, M. Richard Yung, Mme Jacqueline Gourault, M. Christian Cambon.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Clôture de la discussion générale.
8. Modification de l'ordre du jour
9. Nomination de membres de commissions
10. Contrefaçon - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Demande de réserve de l'article 2. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. - La réserve est ordonnée
M. Richard Yung.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Richard Yung. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 39
Amendement n° 45 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.
Amendements identiques nos 47 de la commission et 50 rectifié de M. Richard Yung. - MM. le rapporteur, Richard Yung, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 48 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Richard Yung. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (précédemment réservé)
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 39 (suite)
Amendement n° 49 de la commission et sous-amendement no 54 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Richard Yung. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 52 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Yannick Texier, Richard Yung.
Adoption du projet de loi.
MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Dépôt d'un avis
15. Ordre du jour