sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Articles additionnels avant l'article 33
Amendement no 199 rectifié de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet par scrutin public.
Amendements nos 198 rectifié bis de M. Bernard Frimat et 48 (priorité) de la commission. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, Alima Boumediene-Thiery, M. Hugues Portelli, Mme Isabelle Debré. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 48 insérant un article additionnel ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 198 rectifié bis.
Amendements nos 47 et 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement no 393 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 196 de M. Bernard Frimat et 394 de Mme Eliane Assassi. - M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 34
Amendement no 268 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 197 de M. Bernard Frimat et 395 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 200 de M. Bernard Frimat et 396 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 201 de M. Bernard Frimat et 397 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 49 (priorité) de la commission. - M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Bariza Khiari. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 49, les amendements nos 201 et 397 devenant sans objet.
Mme Éliane Assassi.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Amendements identiques nos 202 de M. Bernard Frimat et 399 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 203 de M. Bernard Frimat et 400 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 401 de Mme Eliane Assassi, 204 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques nos 402 de Mme Eliane Assassi et 498 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 403 à 405 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des sept amendements.
Adoption de l'article.
M. Philippe Goujon, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat.
Amendements identiques nos 205 de M. Bernard Frimat et 406 de Mme Eliane Assassi ; amendements identiques nos 206 de M. Bernard Frimat et 407 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 408 de Mme Eliane Assassi ; amendements identiques nos 207 de M. Bernard Frimat et 411 de Mme Eliane Assassi. ; amendements nos 410, 409 de Mme Eliane Assassi, 208 de M. Bernard Frimat et 50 de la commission. - Mmes Bariza Khiari, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Hugues Portelli, Bernard Frimat, le président de la commission. - Rejet des amendements nos 205, 406, 206, 407, 408, 207, 411, 410, 409 et, par scrutin public, de l'amendement no 208; adoption de l'amendement no 50.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Demande d'autorisation d'une mission d'information
5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
6. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
7. Immigration et intégration. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendements identiques nos 209 de M. Bernard Frimat et 412 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet des deux amendements.
Mme Éliane Assassi.
Adoption de l'article.
Amendements nos 210 de M. Bernard Frimat et 51 (priorité) de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption, après une demande de priorité de l'amendement no 51, l'amendement no 210 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 211 de M. Bernard Frimat et 413 rectifié de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 212 de M. Bernard Frimat et 414 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 213 de M. Bernard Frimat et 415 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 214 de M. Bernard Frimat et 416 de Mme Eliane Assassi ; amendements identiques (priorité) nos 52 de la commission, 79 rectifié de M. Hugues Portelli et 102 rectifié ter de M. Jacques Pelletier. - M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué, Hugues Portelli, Georges Othily. - Adoption, après une demande de priorité, des amendements identiques nos 52, 79 rectifié et 102 rectifié ter ; rejet des amendements nos 214 et 416.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 215 de M. Bernard Frimat et 417 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 216 de M. Bernard Frimat et 418 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 217 de M. Bernard Frimat et 419 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
M. Bernard Frimat.
Amendements nos 420, 421 rectifié de Mme Eliane Assassi, 218 et 219 de M. Bernard Frimat. - Mmes Éliane Assassi, Catherine Tasca, MM. le président de la commission, le ministre délégué, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari, Bernard Frimat. - Rejet des amendements nos 420, 218, 421 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement 219.
Adoption de l'article.
Amendements nos 220 de M. Bernard Frimat et 422 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 423 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 424 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 221 de M. Bernard Frimat et 425 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mme Bariza Khiari.
Amendements identiques nos 222 de M. Bernard Frimat et 426 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 223 de M. Bernard Frimat et 427 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mme Bariza Khiari.
Amendements nos 428 de Mme Eliane Assassi, 224 de M. Bernard Frimat et 53 (priorité) de la commission. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 53 rédigeant l'article, les amendements nos 428 et 224 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 225 de M. Bernard Frimat et 429 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 430 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 226 de M. Bernard Frimat et 431 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 432 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 511 rectifié bis de M. Hugues Portelli. - MM. Hugues Portelli, le président de la commission, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 59
Amendement no 433 de Mme Eliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendement no 227 de M. Bernard Frimat, 434, 435 de Mme Eliane Assassi, 134 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 242 rectifié ter de M. Christian Cointat. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Borvo Cohen-Seat, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Christian Cointat, le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 134 rectifié bis ; rejet des amendements nos 227, 434 et 435 ; adoption de l'amendement no 242 rectifié ter.
Adoption de l'article modifié.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendements identiques nos 54 de la commission et 436 de Mme Eliane Assassi. - M. le président de la commission, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le ministre délégué, Bernard Frimat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Mme Bariza Khiari.
Amendements nos 437 de Mme Eliane Assassi et 228 de M. Bernard Frimat. - Mmes Éliane Assassi, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 55 de la commission et 438 de Mme Eliane Assassi. - M. le président de la commission, Mme Éliane Assassi, MM. le ministre délégué, Bernard Frimat, Robert Del Picchia. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels avant l'article 60 ter
Amendement no 439 rectifié de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 56 de la commission et 441 de Mme Eliane Assassi. - M. le président de la commission, Mme Éliane Assassi, M. le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendements nos 442 de Mme Eliane Assassi et 57 (priorité) de la commission. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 57 rédigeant l'article, l'amendement no 442 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 229 de M. Bernard Frimat et 443 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 230 de M. Bernard Frimat et 444 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 58 (priorité) de la commission. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Éliane Assassi, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 58 rédigeant l'article, les amendements nos 230 et 444 devenant sans objet
Amendement no 59 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 445 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 446 de Mme Eliane Assassi et 60 rectifié bis (priorité) de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. le président de la commission, le ministre délégué, Bernard Frimat, Christian Cointat. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 60 rectifié bis rédigeant l'article, l'amendement no 446 devenant sans objet.
Amendements nos 447 de Mme Eliane Assassi et 61 de la commission. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 447 ; adoption de l'amendement no 61 rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 231 de M. Bernard Frimat et 448 de Mme Eliane Assassi. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 63
Amendement no 126 rectifié de Mme Françoise Férat. - Mme Françoise Férat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 449 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 450 de Mme Eliane Assassi et 62 de la commission. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 450 ; adoption de l'amendement no 62.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 63 ter
Amendement no 63 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Éliane Assassi, Mme le ministre délégué.
Amendements identiques nos 239 de M. Bernard Frimat et 451 de Mme Eliane Assassi ; amendement n° 452 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 64 ou avant l'article 65 ou après l'article 66
Amendements nos 64 rectifié bis de la commission, 260 de M. Bernard Frimat et 454 de Mme Eliane Assassi. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 64 rectifié bis insérant un article additionnel après l'article 64, les amendements nos 260 et 454 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 64 ou après l'article 66
Amendements nos 65 de la commission et 265 de M. Bernard Frimat. - M. le rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le ministre délégué, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement no 65 insérant un article additionnel après l'article 64, l'amendement no 265 devenant sans objet.
Article additionnel avant l'article 65 ou après l'article 66
Amendement no 262 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Mme Éliane Assassi.
Amendements nos 455 à 457 de Mme Eliane Assassi, 257, 258 de M. Bernard Frimat, 66 et 67 de la commission. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 455, 257, 456, 258 et 457 ; adoption des amendements nos 66 et 67.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 453 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Division additionnelle après l'article 66
Amendement no 259 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 66
Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 261 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 267 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 263 de M. Bernard Frimat. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 264 de M. Bernard Frimat. - Devenu sans objet.
Articles 67 à 79 (précédemment examinés par priorité)
Amendement no 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 80
Amendement no 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Mmes Éliane Assassi, Muguette Dini, MM. Roger Karoutchi, Georges Othily, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Del Picchia, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
M. le ministre délégué.
8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Ordre du jour