SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Conférence des présidents
(p.
1
).
MM. le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
3.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
3
).
4.
Loi de finances pour 2003.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte
paritaire (p.
4
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux
relations avec le Parlement ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Dauge.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
5
)
Sur l'article 5
bis
A (p.
6
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.
Sur l'article 14 (p. 7 )
Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 20 (pour coordination) (p. 8 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 32 bis (p. 9 )
Amendement n° 4 du Gouvernement. - Vote réservé.
Sur l'article 34 et état A (p. 10 )
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 36 et état B (p. 11 )
Amendements n°s 6 à 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 37 et état C (p. 12 )
Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 48 et état E (pour coordination) (p. 13 )
Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 49 et état F (pour coordination) (p. 14 )
Amendement n° 14 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Sur l'article 58 quaterdecies (p. 15 )
Amendement n° 15 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Vote réservé.
Vote sur l'ensemble (p. 16 )
MM. Michel Moreigne, Paul Girod.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5.
Modification de l'ordre du jour
(p.
17
).
6.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
18
).
7.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
19
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
20
).
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
21
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
22
).
11.
Ordre du jour
(p.
23
).