SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
M. le président.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Supprimer les II et III de cet article. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit, par cet amendement, de lever le gage «
tabac ».
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Favorable.
M. le président.
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble