SEANCE DU 3 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
SÉCURITÉ (p.
3
)
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales.
MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour
la police et la sécurité ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis de la
commission des lois pour la sécurité civile ; le ministre.
MM. Robert Bret, le ministre.
MM. André Trillard, le ministre.
MM. Paul Girod, le ministre.
MM. Bernard Plasait, le ministre.
MM. Alex Türk, le ministre.
MM. Jean-Claude Peyronnet, le ministre.
MM. Jean-Jacques Hyest, le ministre.
Mme Josiane Mathon, M. le ministre.
MM. Christian Demuynck, le ministre.
MM. Gérard Delfau, le ministre.
MM. Gérard Longuet, le ministre.
MM. André Rouvière, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Hommage aux sapeurs-pompiers
(p.
5
).
MM. le président, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.
5.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
6
).
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
(suite)
SÉCURITÉ
(suite)
(p.
7
)
MM. Claude Biwer, le président, Patrick Devedjian, ministre délégué aux
libertés locales.
MM. Jacques Legendre, le ministre délégué.
MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué.
Crédits du titre III (p. 8 )
MM. Robert Bret, le ministre délégué.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p.
9
)
Article 73. - Adoption (p.
10
)
DÉCENTRALISATION (p.
11
)
MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel
Hoeffel, rapporteur pour avis de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MM. Gérard Longuet, Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon, MM. François Marc, Paul
Dubrule, Bernard Fournier.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
12
)
Article 72 (p.
13
)
M. Robert Bret.
Amendements n°s II-30 de la commission et II-46 de M. Yves Détraigne. - MM. le
rapporteur spécial, Yves Détraigne, le ministre délégué. - Retrait de
l'amendement n° II-46 ; adoption de l'amendement n° II-30 rédigeant
l'article.
6.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Syrie
(p.
14
).
7.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
15
).
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Budget annexe des prestations sociales agricoles
(p.
16
)
MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche ; Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le développement rural ; Bernard Dussaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires ; Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole ; MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis pour les prestations sociales agricoles ; Bernard Joly, Serge Mathieu, Jean-Marc Pastor, Marcel Deneux, Gérard Le Cam, Yann Gaillard.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
MM. Jean-Michel Baylet, Jean-Paul Emorine, Mmes Yolande Boyer, Brigitte
Luypaert, Marie-France Beaufils, MM. Philippe Leroy, Aymeri de Montesquiou,
André Lejeune, Jean Boyer, Mme Odette Terrade, MM. Alain Vasselle, Daniel
Soulage, Bernard Piras, Michel Doublet, Dominique Larifla, Paul Raoult, Jean
Bizet, Mme Odette Herviaux, MM. Daniel Goulet, Yves Rispat, Bernard Murat,
André Trillard.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et
des affaires rurales.
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE
ET AFFAIRES RURALES (p.
18
)
Crédits du titre III (p.
19
)
Amendement n° II-50 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre,
Bernard Piras, Gérard Delfau, Gérard Le Cam, Jean Arthuis, président de la
commission des finances. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p. 20 )
MM. Daniel Soulage, le ministre.
Amendement n° II-51 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre,
Jean-Marc Pastor, Mme Marie-France Beaufils, M. le président de la commission
des finances. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits des titres V et VI. - Adoption (p.
21
)
Articles 60, 60
bis
et 61. - Adoption (p.
22
)
Article additionnel après l'article 61 (p.
23
)
Amendement n° II-43 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
BUDGET ANNEXE
DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p.
24
)
Crédits figurant à l'article 40. - Adoption (p.
25
)
Crédits figurant à l'article 41 (p.
26
)
Amendement n° II-35 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial.
- Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
27
).
9.
Ordre du jour
(p.
28
).