SEANCE DU 3 DECEMBRE 2002
M. le président.
« Titre III : 276 737 448 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 1 704 779 928 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
Mme Nicole Borvo.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
M. François Marc.
Le groupe socialiste également.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 459 711 000 euros ;
« Crédits de paiement : 128 742 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 884 058 000 euros ;
« Crédits de paiement : 844 909 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 72, qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à la décentralisation.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Article 72