SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
ERRATA
au compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2001
AUTORITÉ PARENTALE
Page 5328, 1re colonne, 20e alinéa, 1re ligne (amendement n° 39) :
Au lieu de :
« référence "83" par la référence "84" »,
Lire :
« référence "3" par la référence "4" ».
Page 5341, 1re colonne, 3e alinéa, dernière ligne (amendement n° 128) :
Au lieu de :
« 372-1 »,
Lire :
« 371-2 ».
ÉLECTION D'UN SÉNATEUR
En application des articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du 2 décembre 2001 M. Nicolas Alfonsi a été proclamé élu sénateur du département de la Corse-du-Sud.
MODIFICATION AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 6)
Ajouter le nom de M. Nicolas Alfonsi.