SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution tendant à la
création d'une commission d'enquête sur les relations entre la justice, la
police et la gendarmerie.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 44, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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