SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 30 octobre 2001 :
A dix heures :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux
droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 422, 2000-2001) ;
Rapport (n° 40, 2001-2002) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à seize
heures.
A seize heures :
2. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux chambres régionales
des comptes et à la Cour des comptes (n° 14, 2001-2002) ;
Rapport (n° 39, 2001-2002) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 octobre 2001, à dix-sept
heures.
Le soir :
4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214
rectifié, 2000-2001) ;
Rapport (n° 37, 2001-2002) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 octobre 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 octobre 2001, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD