SEANCE DU 25 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Statut des caisses d'épargne
1007.
- 25 janvier 2001. -
M. Gérard Delfau
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur la mise en place du nouveau statut des caisses d'épargne, auquel le
Parlement accorde une attention toute particulière. Il constate une inquiétude
chez les personnels, à qui la nouvelle direction a fixé des critères de
rentabilité dignes du secteur privé ; ces salariés, soumis à une logique de
productivité très forte, craignant de devoir se désengager de leur mission
traditionnelle auprès de la clientèle populaire ; ils se demandent si nombre de
caisses locales ne risquent pas d'être regroupées, au détriment du service de
proximité. Il souhaiterait savoir, en outre, si les grandes orientations fixées
par la caisse centrale au sujet des « missions d'intérêt général » sont
conformes à l'esprit de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, en termes
d'engagements financiers et dans le choix des chantiers. S'agissant de la
synergie avec le Crédit foncier, il voudrait savoir si les objectifs fixés par
le ministère de tutelle seront atteints. Plus généralement, il voudrait
connaître son sentiment sur le rôle que la Caisse des dépôts et consignations
peut jouer dans cet ensemble d'établissements financiers et semi-publics.
Malaise des infirmiers et infirmières
1008.
- 25 janvier 2001. -
M. Charles Descours
attirr l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur le malaise des infirmiers et infirmières des blocs opératoires et
anesthésistes. Au printemps dernier, ces professionnels avaient engagé un
mouvement revendicatif de grève pour demander à la fois une amélioration
salariale en modifiant la grille indiciaire et une reconnaissance statutaire de
leur profession. Ils ont suspendu ce mouvement sous la promesse du ministre de
l'emploi et de la solidarité que les négociations sur un avenant débuteraient
au 1er décembre 2000, et que le décret de compétences dont les travaux touchent
à leur fin serait publié l'été dernier. En effet, dans une lettre datée du 18
mai 2000 et adressée aux organisations syndicales votre prédécesseur proposait
cette date pour la sortie du décret et déclarait que : « les négociations
seront conduites en parallèle, pour chacune des professions concernées. Ainsi,
la négociation sur le statut des infirmières s'ouvrira-t-elle dès le 1er
décembre prochain sur la base d'une grille indiciaire spécifique. » Or le
décret de compétences n'est toujours pas sorti le 25 janvier 2001 et les
propositions du Gouvernement du 1er décembre ont été telles, que le 24 janvier,
les infirmiers et infirmières ont déclenché une journée « blocs opératoires
morts ». En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre
pour mettre fin à cette situation préjudiciable à la santé de nos
concitoyens.
Fret ferroviaire dans le bassin d'Alès
1009.
- 25 janvier 2001. -
M. André Rouvière
appelle l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les difficultés que rencontre un industriel du bois pour être desservi par
le mode ferroviaire. En effet, cet industriel qui fabrique des palettes à
Bessèges, dans le Gard, souhaite s'approvisionner par fer en bois de sciage
auprès de la société Archimbaud située dans les Landes. Or, la direction des
chemins de fer propose un transport par fer depuis la gare de Labouheyre (40)
jusqu'à Alès (30), puis le transbordement sur camion jusqu'à Bessèges. Cette
proposition est surprenante puisque la ligne de chemin de fer vient jusqu'à
Bessèges et que le fret arrive à Saint-Ambroix, ville située entre Alès et
Bessèges, et qui n'est qu'à 10 kilomètres en aval de Bessèges. Il est étonnant
de constater que la Société nationale des chemins de fer ne trouve pas de
solution. Ce problème est important pour la société de palettes (SPB) concernée
mais aussi pour d'autres industriels qui souhaiteraient s'implanter dans la
région. Il semblerait que la SNCF ne soit pas intéressée pour trouver une
solution plus rationnelle. Cela paraît être un petit problème pour le chemin de
fer mais il est très important pour le bassin industriel et vital pour la SPB.
Le sachant très attaché au chemin de fer, il lui demande ce qu'il pense faire
pour inciter les responsables du rail et du train à trouver une solution à ce
sujet.