SEANCE DU 25 JANVIER 2001


QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Statut des caisses d'épargne

1007. - 25 janvier 2001. - M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place du nouveau statut des caisses d'épargne, auquel le Parlement accorde une attention toute particulière. Il constate une inquiétude chez les personnels, à qui la nouvelle direction a fixé des critères de rentabilité dignes du secteur privé ; ces salariés, soumis à une logique de productivité très forte, craignant de devoir se désengager de leur mission traditionnelle auprès de la clientèle populaire ; ils se demandent si nombre de caisses locales ne risquent pas d'être regroupées, au détriment du service de proximité. Il souhaiterait savoir, en outre, si les grandes orientations fixées par la caisse centrale au sujet des « missions d'intérêt général » sont conformes à l'esprit de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, en termes d'engagements financiers et dans le choix des chantiers. S'agissant de la synergie avec le Crédit foncier, il voudrait savoir si les objectifs fixés par le ministère de tutelle seront atteints. Plus généralement, il voudrait connaître son sentiment sur le rôle que la Caisse des dépôts et consignations peut jouer dans cet ensemble d'établissements financiers et semi-publics.

Malaise des infirmiers et infirmières

1008. - 25 janvier 2001. - M. Charles Descours attirr l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le malaise des infirmiers et infirmières des blocs opératoires et anesthésistes. Au printemps dernier, ces professionnels avaient engagé un mouvement revendicatif de grève pour demander à la fois une amélioration salariale en modifiant la grille indiciaire et une reconnaissance statutaire de leur profession. Ils ont suspendu ce mouvement sous la promesse du ministre de l'emploi et de la solidarité que les négociations sur un avenant débuteraient au 1er décembre 2000, et que le décret de compétences dont les travaux touchent à leur fin serait publié l'été dernier. En effet, dans une lettre datée du 18 mai 2000 et adressée aux organisations syndicales votre prédécesseur proposait cette date pour la sortie du décret et déclarait que : « les négociations seront conduites en parallèle, pour chacune des professions concernées. Ainsi, la négociation sur le statut des infirmières s'ouvrira-t-elle dès le 1er décembre prochain sur la base d'une grille indiciaire spécifique. » Or le décret de compétences n'est toujours pas sorti le 25 janvier 2001 et les propositions du Gouvernement du 1er décembre ont été telles, que le 24 janvier, les infirmiers et infirmières ont déclenché une journée « blocs opératoires morts ». En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre fin à cette situation préjudiciable à la santé de nos concitoyens.

Fret ferroviaire dans le bassin d'Alès

1009. - 25 janvier 2001. - M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre un industriel du bois pour être desservi par le mode ferroviaire. En effet, cet industriel qui fabrique des palettes à Bessèges, dans le Gard, souhaite s'approvisionner par fer en bois de sciage auprès de la société Archimbaud située dans les Landes. Or, la direction des chemins de fer propose un transport par fer depuis la gare de Labouheyre (40) jusqu'à Alès (30), puis le transbordement sur camion jusqu'à Bessèges. Cette proposition est surprenante puisque la ligne de chemin de fer vient jusqu'à Bessèges et que le fret arrive à Saint-Ambroix, ville située entre Alès et Bessèges, et qui n'est qu'à 10 kilomètres en aval de Bessèges. Il est étonnant de constater que la Société nationale des chemins de fer ne trouve pas de solution. Ce problème est important pour la société de palettes (SPB) concernée mais aussi pour d'autres industriels qui souhaiteraient s'implanter dans la région. Il semblerait que la SNCF ne soit pas intéressée pour trouver une solution plus rationnelle. Cela paraît être un petit problème pour le chemin de fer mais il est très important pour le bassin industriel et vital pour la SPB. Le sachant très attaché au chemin de fer, il lui demande ce qu'il pense faire pour inciter les responsables du rail et du train à trouver une solution à ce sujet.