SEANCE DU 9 JANVIER 2001
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES
AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat
suivantes :
I. - M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre des affaires
étrangères sur la situation particulièrement difficile dans un grand nombre
d'Etats du monde où des centaines de milliers de personnes sont persécutées en
raison de leurs opinions politiques, de leurs croyances ou de leur appartenance
à un groupe ethnique.
Alors que le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des
droits de l'homme a été célébré avec éclat, nous dénombrons toujours des
violations graves et systématiques de ces droits, de façon ouverte ou de façon
camouflée.
Il lui demande comment le gouvernement français peut, en liaison avec nos
partenaires européens, user de son influence pour faire cesser ces pratiques et
promouvoir un respect effectif des engagements internationaux pris par les
Etats en matière de droits de l'homme (n° 31).
II. - M. Jacques Pelletier attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la
santé et aux handicapés sur les conditions d'application des mesures en faveur
des personnes handicapées annoncées par M. le Premier ministre il y a
maintenant un an. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement
suite aux avis récents de la Commission consultative des droits de l'homme
relatifs aux handicapés et du Conseil économique et social traitant du handicap
et du cadre de vie.
Le handicap touche plus de 3,5 millions de nos concitoyens : améliorer leur
quotidien doit être une priorité du Gouvernement. M. Jacques Pelletier
souhaiterait savoir quelles nouvelles mesures la ministre compte prendre dans
ce domaine (n° 32).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, ces questions orales avec
débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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