SEANCE DU 9 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel sur la
réforme de la taxe professionnelle, établi en application de l'article 44 de la
loi de finances pour 1999.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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