SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 10. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en
capital des services militaires, une autorisation de programme de 18 339 000
000 francs. »
Sur l'article, la parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Je souhaitais m'exprimer brièvement à propos des
dépenses militaires d'équipement.
L'article 10 prévoit en effet l'ouverture de 18,2 milliards de francs
d'autorisations de programme devant, pour l'essentiel, permettre de financer la
moitié de la commande globale de cinquante avions de transport destinés à
remplacer les C-160 Transall.
Tout d'abord, je trouve regrettable que seule la moitié de la commande globale
soit couverte par les autorisations de programme ici prévues, car cette
opération, qui confirme que les Britanniques préfèrent Airbus à Boeing, a une
forte résonance européenne. Or nous avons déjà connu, on le sait, plusieurs
échecs s'agissant de certains programmes européens ou menés en coopération,
notamment celui des frégates du type Horizon, dont les Britanniques se sont
retirés. Il est donc important de conforter autant que nous le pouvons, par la
politique d'équipement de nos forces militaires, les programmes faisant l'objet
d'une coopération européenne, ce soutien s'exprimant vis-à-vis de nos
partenaires européens, mais aussi, bien entendu, vis-à-vis de l'industriel
concerné. Sauf à considérer, d'ores et déjà, que ce programme, comme d'autres
avant lui, subira des réductions ou des reports qui seraient dommageables à nos
capacités militaires, il conviendrait donc de tirer toutes les conséquences
nécessaires des positions prises et de financer l'intégralité d'une commande
que l'on annonce, sans avoir les moyens de l'honorer complètement.
A ce titre, je voudrais souligner, dans cette phase de préparation de la
refonte de l'ordonnance portant loi organique, qu'il est nécessaire de
réfléchir aux modalités budgétaires spécifiques des commandes globales
militaires. Il s'agit là d'une préoccupation qu'il faut intégrer dans la
méthodologie budgétaire, notamment lorsque des engagements sont pris selon une
optique pluriannuelle, mais aussi sur le plan européen.
Comme on le sait, le présent collectif budgétaire ne prévoit pas de couvrir
intégralement l'ouverture des autorisations de programme indispensables. Pour
l'ensemble du budget, le total des annulations d'autorisations de programme
s'élève à moins de 6 milliards de francs, et cela ne compense que très
imparfaitement les besoins de financement constatés au regard des commandes
nécessaires à l'équipement des forces armées.
Par ailleurs, madame le secrétaire d'Etat, nous observons avec regret que les
dépenses d'équipement de la défense sont toujours la variable d'ajustement de
la politique budgétaire du Gouvernement. Ainsi, en réalité, c'est le budget
militaire qui fait à nouveau les frais des annulations de crédits, à savoir 3,1
milliards de francs en autorisations de programme et près de 4 milliards de
francs en crédits de paiement : sur l'ensemble de l'exercice 2000, plus de 6
milliards de francs auront été annulés au titre des crédits d'équipement
militaire, ce qui représente près de 8 % de la dotation initiale. Pourquoi
voter un budget si celui-ci ne doit pas être exécuté ?
En définitive, ce collectif budgétaire confirme une évolution que nous avons
constamment dénoncée.
Ainsi, au sein du budget militaire, le réabondement du titre III par ponctions
opérées sur le titre V vient modifier en cours d'année les équilibres initiaux,
et cela se vérifie à nouveau, pour 2000, à concurrence de 4 milliards de
francs. En outre, lorsque l'on considère la part relative des dépenses
militaires dans l'ensemble des dépenses de l'Etat, la contribution nette du
budget militaire au respect des équilibres globaux ampute, de manière
habituelle, de plusieurs milliards de francs les crédits des forces armées : en
2000, ce sont près de 3 milliards de francs qui contribuent, en fait, au
financement de dépenses civiles supplémentaires.
Madame le secrétaire d'Etat, cette intervention de principe me semblait
nécessaire, dans la mesure où la dérive permanente à laquelle nous assistons
suscite des préoccupations que nous avons le devoir d'exprimer.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10.
(L'article 10 est adopté.)
B. - Budgets annexes
Article 11