SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000
M. le président. « Art. 11. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :
(En francs)
CRÉDITS DE PAIEMENT
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Dépenses ordinaires |
Dépenses en capital |
Légion d'honneur | . | 3 400 000 |
Monnaies et médailles | 9 800 000 | . |
Prestations sociales agricoles | 800 000 000 |
. |
Totaux | 809 800 000 | 3 400 000 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11.
(L'article 11 est adopté.)
C. - Comptes d'affectation spéciale
Article 12