SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000

M. le président. « Art. 8. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2000, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 13 100 330 538 francs et de 3 993 155 457 francs, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »



Je donne lecture de l'état C :

É T A T C

RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS AU TITRE DES DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS




TITRE V
TITRE VI
TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères 23 820 404 23 820 404 550 000 550 000 . . 24 370 404 24 370 404
Agriculture et pêche 24 836 490 13 573 139 372 575 681 105 839 033 . . 397 412 171 119 412 172

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire

» » » » . . » »
II. _ Environnement » » 339 500 000 108 450 000 . . 339 500 000 108 450 000
Anciens combattants » » . . . . » »
Charges communes » » 7 667 000 000 1 283 000 000 . . 7 667 000 000 1 283 000 000
Culture et communication 165 835 000 88 335 000 160 125 000 37 625 000 . . 325 960 000 125 960 000
Economie, finances et industrie 430 293 082 5 000 000 739 900 000 694 500 000 . . 1 170 193 082 699 500 000

Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire 		» » » » . . » »
II. - Enseignement supérieur 10 481 472 10 481 472 19 934 885 934 885 . . 30 416 357 11 416 357
III. - Recherche et technologie » » 50 000 000 18 000 000 . . 50 000 000 18 000 000

Emploi et solidarité : I. - Emploi 		1 829 986 1 829 986 » » . . 1 829 986 1 829 986
II. - Santé et solidarité 970 000 970 000 » 60 000 000 . . 970 000 60 970 000
III. - Ville » » 11 697 000 11 697 000 . . 11 697 000 11 697 000

Equipement, transports et logement : I. _ Services communs 		30 763 467 30 763 467 1 500 000 1 500 000 » » 32 263 467 32 263 467
II. _ Urbanisme et logement » » 22 232 000 40 080 000 . . 22 232 000 40 080 000

III. _ Transports : 1. Transports terrestres 		» » 974 180 000 313 080 000 . . 974 180 000 313 080 000
2. Routes 47 505 108 47 505 108 » » . . 47 505 108 47 505 108
3. Sécurité routière 8 225 000 8 225 000 » » . . 8 225 000 8 225 000
4. Transport aérien et météorologie » » » » . . »

»


Sous-total 55 730 108 55 730 108 974 180 000 313 080 000 . . 1 029 910 108 368 810 108
IV. _ Mer 7 512 600 7 512 600 » » . . 7 512 600 7 512 600
V. - Tourisme » » 73 000 000 10 000 000 . . 73 000 000

10 000 000

Total 94 006 175 94 006 175 1 070 912 000 364 660 000 » » 1 164 918 175 458 666 175
Intérieur et décentralisation 199 481 000 179 481 000 75 000 000 » . . 274 481 000 179 481 000
Jeunesse et sports 8 440 322 3 440 322 » » . . 8 440 322 3 440 322
Justice 9 300 000 5 450 000 » » . . 9 300 000 5 450 000
Outre-mer » 7 000 000 32 000 000 57 370 000 . . 32 000 000 64 370 000

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux 		51 142 041 51 142 041 1 474 700 000 700 000 000 . . 1 525 842 041 751 142 041
II. _ Secrétariat général de la défense nationale 66 000 000 66 000 000 . . . . 66 000 000 66 000 000
III. _ Conseil économique et social » » . . . . » »
IV. _ Plan » » » » . . »
»
Total général 1 086 435 972 550 529 539 12 013 894 566 3 442 625 918 » » 13 100 330 538 3 993 155 457



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 8 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 8 et de l'état C est adopté.)

Article 9

M. le président. « Art. 9. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2000, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 910 000 000 francs. » - (Adopté.)

Article 10