Séance du 21 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Souhaits de bienvenue à M. le ministre des transports de l'Union indienne
(p.
5
).
7.
Gens du voyage.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
6
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants ; Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la
commission des lois ; Nicolas About, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Article 1er (p. 7 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (supprimé) (p. 8 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 2 (p. 9 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 10 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 11 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 12 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson,
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 13 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8. - Adoption (p.
14
)
Article 9 (p.
15
)
Amendements n°s 21 rectifié du Gouvernement et 18 à 20 de la commission. - MM.
le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 21
rectifié ; adoption des amendements n°s 18 à 20.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 16 )
MM. Jean-Claude Peyronnet, Daniel Eckenspieller.
Adoption du projet de loi.
8.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
17
).
9.
Référé devant les juridictions administratives.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
18
).
Discussion générale : MM. René Garrec, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
19
)
Vote sur l'ensemble (p.
20
)
Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.
10.
Prestation compensatoire en matière de divorce.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
21
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Nicolas About, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
22
)
Vote sur l'ensemble (p.
23
)
M. Jacques Pelletier, Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.
11.
Conventions avec le Vietnam relatives à l'adoption d'enfants et à l'entraide
judiciaire.
- Adoption de deux projets de loi (p.
24
).
Discussion générale commune : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Michel Caldaguès, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; James
Bordas.
Clôture de la discussion générale commune.
Convention relative à l'adoption d'enfants (p. 25 )
M. Claude Estier.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Convention relative à l'entraide judiciaire (p. 26 )
Adoption de l'article unique du projet de loi.
M. le secrétaire d'Etat.
12.
Transmission d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
27
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
28
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
29
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
30
).
16.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
31
).
17.
Ordre du jour
(p.
32
).