Séance du 21 octobre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication du Gouvernement
(p.
1
).
M. le président.
MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie ; Guy Cabanel.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
M. Jacques Valade, Mme Hélène Luc, MM. Franck Sérusclat, Jean Arthuis, James
Bordas, le ministre.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Candidatures à des offices parlementaires
(p.
2
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Conseils régionaux.
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
M. le président.
Question préalable (p. 5 )
Motion n° 54 de M. de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, Guy Allouche, Paul Girod,
rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Michel Duffour, Guy Allouche, Henri de
Raincourt. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du
projet de loi.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
6
).
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
7.
Office des produits de la mer.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
7
).
Discussion générale : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques
; Lylian Payet.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 3. - Adoption (p.
8
)
Vote sur l'ensemble (p.
9
)
M. Jean-Luc Miraux, Mme Odette Terrade, M. Marcel Henry.
Adoption de la proposition de loi.
8.
Nomination de membres d'offices parlementaires
(p.
10
).
9.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
11
).
10.
Dépôt de projets de loi
(p.
12
).
11.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
13
).
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
14
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
15
).
14.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
16
).
15.
Ordre du jour
(p.
17
).