Séance du 30 juin 1998






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Nouvelle-Calédonie. - Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1 ).
Discussion générale : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Georges Othily, Robert Pagès, Simon Loueckhote.

Suspension et reprise de la séance (p. 2 )

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

MM. Daniel Hoeffel, Guy Allouche.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Jacques Habert, Charles Pasqua, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 3 )

Vote sur l'ensemble (p. 4 )

MM. Lucien Lanier, Basile Tui, Roland du Luart.

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

Adoption, par un scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.

3. Transmission d'un projet de loi (p. 5 ).

4. Dépôt de propositions de loi (p. 6 ).

5. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 7 ).

6. Clôture de la session (p. 8 ).