Séance du 30 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Habert, Hubert Durand-Chastel et André Maman une
proposition de loi portant création d'un fonds de garantie destiné à
l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements
politiques graves dans leur pays de résidence.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 529, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Raffarin, Michel Bécot, Claude Belot, Jean Boyer,
Christian Bonnet, James Bordas, Robert Calmejane, Jean-Claude Carle, Auguste
Cazalet, Jean Clouet, Henri Collard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Philippe
Darniche, André Diligent, Jean Delaneau, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean
Faure, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Paul Girod, Bernard Hugo, Lucien
Lanier, Guy Lemaire, Roland du Luart, Serge Mathieu, Louis Moinard, Lylian
Payet, Raymond Soucaret et François Trucy une proposition de loi relative à la
sécurité des piscines.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 531, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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