Séance du 24 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
MM. Philippe François, le président.
3.
Conseil supérieur de la magistrature.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p.
2
).
Article 1er (p. 3 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 9 rectifié de M.
Ceccaldi-Raynaud et 8 rectifié de M. Charasse ; amendement n° 1 rectifié
bis
de M. Millaud. - MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission
des lois ; Charles Ceccaldi-Raynaud, Michel Charasse, Daniel Millaud, Mme
Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert
Badinter, Hubert Haenel, Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre
Fauchon, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Philippe Marini,
Robert Pagès, Guy Allouche. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié
bis
; adoption, par scrutin public, du sous-amendement n° 9 rectifié ; retrait du
sous-amendement n° 8 rectifié ; adoption de l'amendement n° 3 modifié rédigeant
l'article.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 5 )
MM. Robert Pagès, Philippe de Bourgoing, Patrice Gélard.
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
MM. Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest.
Adoption, par un scrutin public à la tribune, du projet de loi
constitutionnelle.
4.
Communication relative à une proposition d'acte communautaire
(p.
6
).
5.
Dépôt de rapports
(p.
7
).
6.
Ordre du jour
(p.
8
).