Séance du 24 juin 1998
CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA MAGISTRATURE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
constitutionnelle (n° 476, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale,
relatif au Conseil supérieur de la magistrature. [Rapport n° 511
(1997-1998).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.
Article 1er