TRAITÉ D'ENTENTE,
D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION
AVEC L'ALBANIE

Adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 202, 1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie. [Rapport n° 182 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, par le projet de loi qui vous est présenté, le Gouvernement demande au Sénat de bien vouloir autoriser la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération signé entre la France et l'Albanie le 12 décembre 1994 à l'occasion d'une visite en France du Premier ministre albanais.
Ce traité est de même nature que ceux qui ont été signés avec les pays d'Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Ses deux principaux objectifs sont de créer un cadre favorable au développement de nos relations bilatérales avec l'Etat albanais et de les situer dans une perspective européenne.
La France et l'Albanie entendent placer le développement de leur coopération dans le contexte de la construction d'une Europe pacifique, solidaire et prospère.
Le traité tient compte du souhait de l'Albanie de développer ses relations avec l'Union européenne et d'adhérer au Conseil de l'Europe, ce qui est chose faite depuis le 13 juillet 1995.
S'agissant de nos relations bilatérales, ce traité vise à développer nos relations culturelles, qui n'avaient jamais cessé, même dans la période la plus fermée du régime d'Enver Hodja, et à identifier de nouveaux domaines de coopération, notamment économique.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a effectué une mission à Tirana en novembre 1997. Elle a pu se rendre compte que les objectifs assignés à ce traité répondent à une nécessité. L'on sait les difficultés que l'Albanie a connues au cours du printemps dernier.
La France, qui a participé activement au déploiement d'une force multinationale de protection sur le territoire albanais, a, vous le savez, pris avec ses partenaires européens, toutes ses responsabilités.
La volonté, telle qu'elle est exprimée dans ce traité, d'oeuvrer en faveur d'une Europe pacifique et solidaire et de permettre à l'Albanie de prendre la place qui lui revient dans la grande famille européenne ne doit pas être démentie. Les difficultés économiques et politiques que connaît l'Albanie depuis ces événements tragiques ne sauraient nous faire dévier de cet objectif. La stabilité de ce pays est indispensable à la stabilité de la région et indissociable de nos intérêts de sécurité dans les Balkans.
L'aspiration naturelle de l'Albanie à trouver sa place dans les différentes institutions de l'Union européenne doit être encouragée et soutenue. Les étapes qu'il lui faudra franchir sont évidemment nombreuses.
L'Albanie et l'Union européenne sont liées par un accord de coopération signé en 1992. Le Conseil des ministres des affaires étrangères des Quinze a décidé le 10 novembre dernier de réactiver cet accord. Un dialogue politique appelé à devenir régulier s'est d'ailleurs ouvert le 27 janvier, à Bruxelles, par une première réunion entre les représentants des ministres des affaires étrangères des Quinze et leur homologue albanais, M. Paskal Milo.
Avant d'aborder l'aspect de nos relations bilatérales proprement dites, je tiens à souligner que notre effort en direction de l'Albanie doit être jugé à l'aune de ce que nous entreprenons et finançons en conséquence au plan multilatéral.
Je pense notamment à l'assistance très importante que nous apportons à l'Albanie dans le cadre de l'Union européenne - 557 millions d'écus entre 1991 et 1996, 142 millions et d'écus pour 1997 et 1998, c'est-à-dire la plus forte aide de l'Union européenne per capita - assistance qui se concentre sur les réformes administratives et institutionnelles, les infrastructures, l'agriculture, le développement local.
Nous développons également notre action par l'intermédiaire de l'UEO, l'Union de l'Europe occidentale, qui a mis en place en Albanie un élément de conseil en matière de police, dont la mission est d'aider à la réhabilitation des forces de police. Nous y sommes particulièrement actifs puisque cet élément est dirigé par un colonel français et compte douze gendarmes français sur un effectif de soixante-quatre hommes. Cet engagement nous paraît répondre à la nécessité d'oeuvrer en Albanie en faveur du maintien de l'ordre dans le respect des règles d'un Etat de droit.
La mission qu'a effectuée la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a contribué à nourrir le dialogue politique entre nos deux pays, ce dont nous nous réjouissons. Peu de responsables politiques se sont effectivement déplacés en Albanie ces dernières années. Le président du Sénat, M. Monory, s'était rendu à Tirana en mars 1996. La visite que devait y effectuer, en février 1997, M. Barnier, alors ministre délégué aux affaires européennes, avait dû être annulée compte tenu des événements.
Mais nos relations politiques n'en sont pas pour autant limitées. Nos deux Présidents de la République se sont rencontrés en marge du sommet de Strasbourg en octobre 1997 et nos deux Premiers ministres, à Paris, au cours du même mois. Des rencontres avec des représentants du gouvernement albanais sont aménagées à chaque occasion. C'est ainsi que M. Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, s'est entretenu avec le ministre d'Etat chargé des réformes institutionnelles en Albanie, M. Arben Imami, le 30 janvier dernier.
Il s'agit enfin de renforcer une présence culturelle française dans un pays où l'on compte près de 30 % de francophones. Comme le souligne le rapport de votre commission des affaires étrangères, il est exact que l'ouverture de l'Albanie sur l'extérieur risque de réduire la place du français dans ce pays et les solides acquis que nous y avons gagnés. Malgré la réduction des crédits d'intervention dévolus à notre coopération culturelle, nous n'entendons pas pour autant réduire notre effort.
Nous avons également choisi de privilégier dans ce domaine une approche multilatérale plutôt que bilatérale. C'est pourquoi nous avons fermement soutenu la candidature de l'Albanie à un statut d'observateur au sein des institutions de la francophonie lors du sommet de Hanoi. Cet engagement ne pourra qu'inciter l'Albanie à développer son action en faveur de la langue française.
Dans le domaine économique, nos relations demeurent modestes. La France arrive au sixième rang, loin derrière l'Italie, la Grèce, l'Allemagne, la Turquie et l'Autriche. Nos échanges commerciaux sont toutefois marqués par un fort excédent et par une progression rapide de nos exportations. Les problèmes économiques que rencontre l'Albanie ne permettent pas d'espérer un développement rapide et substantiel de nos relations, mais les perspectives de financements multilatéraux sur ce pays ne sont pas à négliger.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République albanaise, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les graves événements survenus voilà tout juste un an en Albanie ont différé l'examen par la Haute Assemblée du traité d'entente, d'amitié et de coopération franco-albanais.
L'Albanie a en effet connu, au cours de l'hiver 1997, une situation insurrectionnelle sans précédent, liée à l'effondrement de sociétés financières douteuses, dites « pyramidales », qui avaient recueilli une très large part de l'épargne de la population albanaise. De ce fait, du jour au lendemain, presque toute la population s'est retrouvée ruinée.
Cette crise, qui est intervenue dans un contexte régional sensible en raison de la question des Albanais du Kosovo et de Macédoine, a justifié l'intervention d'une force multinationale, à laquelle la France a contribué. Elle a entraîné la démission du Gouvernement et, à la suite de la dissolution du Parlement, de nouvelles élections, qui ont provoqué, en juin 1997, un renversement de majorité et l'arrivée au pouvoir du parti socialiste.
C'est dans ce nouveau contexte que l'Albanie tente aujourd'hui de renouer avec la paix civile et de reconstruire son économie, avec l'aide de la communauté internationale.
En dépit de sa proximité géographique, l'Albanie, longtemps isolée du reste de l'Europe, demeure un pays mal connu. Afin de mieux apprécier son évolution depuis l'avènement de la démocratie en 1992 et d'évaluer les conséquences de la crise de l'hiver 1997, la commission des affaires étrangères a organisé en Albanie, au mois de novembre dernier, une brève mission d'information à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec notre collègue André Boyer.
Ce déplacement et les rencontres avec les principales autorités politiques du pays nous ont permis de mesurer les difficultés que rencontre l'Albanie dans la transition politique et économique qu'elle a entreprise en 1992.
Sur le plan intérieur, les élections de l'année dernière n'ont guère apaisé les vives tensions qui caractérisent la vie politique albanaise. Comme en 1996, la régularité de cette consultation a été contestée ; elle l'a été cette fois-ci par le parti démocratique, qui boycotte depuis lors les travaux du Parlement.
Ce parti a d'ailleurs adopté la même attitude à notre égard puisque, malgré nos demandes répétées d'entrevues et les nombreuses invitations de notre ambassadeur, nous n'avons pu rencontrer aucun de ses membres. L'impartialité de l'Etat pour les nominations dans la fonction publique et dans l'armée est loin d'être évidente. Quant au respect du pluralisme de l'information télévisée, c'est un sujet permanent de controverses passionnées.
La mise au point d'une constitution destinée à remplacer les actuelles lois provisoires se heurte à de fortes divergences sur la conception de l'équilibre des différents pouvoirs, à propos notamment des prérogatives dévolues au Président de la République.
L'ordre public et la paix civile ont été rétablis, ou presque, même si la criminalité demeure, hélas ! très importante. Mais une quantité considérable d'armes, pillées lors des émeutes de l'hiver dernier, reste disséminée au sein de la population. L'armée et la police sont très affaiblies et leur réorganisation est aujourd'hui un axe majeur de la coopération internationale, notamment par le biais de l'OTAN et de l'UEO.
Sur le plan économique, l'Albanie sort appauvrie de la crise financière de l'an passé. L'Etat a vu chuter ses ressources fiscales, alors que les destructions considérables infligées aux infrastructures ainsi qu'aux bâtiments publics et privés engendrent d'importants coûts de reconstruction. Pour employer une image, je dirai que quasiment tout le pays a été pillé par sa propre population.
Enfin, bien que toute contagion vers les pays voisins ait été évitée, le contexte régional demeure une vive source de préoccupations. La situation de la minorité albanaise de Macédoine et surtout celle du Kosovo, province serbe peuplée à 90 % d'Albanais, constituent incontestablement un facteur de risque pour la stabilité régionale.
Ce tableau assez sombre, qui traduit cependant la réalité de la crise vécue par l'Albanie, ne doit pas occulter plusieurs motifs d'espoir.
L'économie albanaise dispose d'atouts incontestables, qui lui avaient permis, durant près de cinq ans, d'afficher de forts taux de croissance, et la communauté internationale, dès le mois d'octobre, a retenu le principe d'une importante assistance financière. Celle-ci est certes conditionnelle et implique la mise en oeuvre, par le gouvernement albanais, de mesures rigoureuses et difficiles ; mais elle doit permettre à ce pays de retrouver la voie du développement économique.
En matière diplomatique, le nouveau gouvernement a adopté une attitude modérée sur la question du Kosovo et de la Macédoine afin de ne pas attiser les tensions régionales. Des relations solides se sont nouées non seulement avec l'Italie, premier partenaire de l'Albanie, mais aussi avec la Grèce, après des décennies de rivalités.
Enfin, comme celui qui l'a précédé, le nouveau gouvernement albanais exprime fermement sa volonté d'ancrer ce pays à l'Europe. Tel est le sens de l'appartenance de l'Albanie au Conseil de l'Europe et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, ainsi que de l'aide conséquente qu'elle a reçue et continue de recevoir de l'Union européenne.
Dans ce contexte, comment se présentent les relations entre la France et l'Albanie et quelle peut être la portée du traité qui nous est soumis aujourd'hui ?
Il me paraît essentiel de souligner tout d'abord la place de tout premier plan occupée par le français en Albanie. Il serait parlé ou compris par 30 % de la population, et une très large part de l'élite politique et intellectuelle est parfaitement francophone. Tous les membres du gouvernement actuel parlent français, de même que de nombreux parlementaires, comme nous avons pu le constater. L'Albanie vient d'ailleurs, lors du sommet de Hanoï, de faire son entrée en qualité d'observateur dans les instances de la francophonie.
La place remarquable du français en Albanie impose, de l'avis de la commission, une exigence forte : la préservation de ce capital francophone qui s'est maintenu même au plus fort de l'isolement du pays.
A cet égard, deux priorités nous paraissent devoir être retenues.
La première concerne l'enseignement français qui, sans aller dans l'immédiat, comme le demandent les Albanais, jusqu'à la création d'un lycée français équivalent à celui de Korçà, ouvert après la Première Guerre mondiale, pourrait très utilement être développé dans le cadre de filières d'enseignement en français dans les établissements albanais. Il s'agit d'une solution pragmatique qui permettrait d'obtenir des résultats rapides.
La seconde priorité est la création d'un centre culturel, qui répond à un besoin évident et qui, nous semble-t-il, pourrait fonctionner à un coût raisonnable tout en bénéficiant d'un rayonnement important. Nous avons pu participer à des manifestations animées par les représentants français. Nous avons pu constater le succès qu'elles rencontraient dans la population, aussi bien parmi les intellectuels et les politiques que parmi les étudiants.
Dans ces conditions, la commission a vivement déploré la forte baisse des crédits de coopération culturelle consacrés à l'Albanie qui, de 8 millions de francs en 1992, sont passés à 4 millions de francs en 1997. Monsieur le secrétaire d'Etat, il faudrait renverser cette orientation. En effet, il serait regrettable que l'acquis que nous avons pu constater en ce qui concerne le français ne puisse pas être conservé. Nous souhaiterions même, bien sûr, qu'il soit développé.
J'ajoute que, en dehors du domaine culturel, notre coopération a développé quelques projets dans les secteurs de l'agriculture et de la santé.
La France apporte, par ailleurs, une contribution active à l'Elément multinational de conseil en matière de police, ainsi que vous l'avez dit voilà un instant, monsieur le secrétaire d'Etat.
En matière économique, les échanges franco-albanais demeurent faibles, la France n'étant que le sixième partenaire de l'Albanie. On peut espérer que les entreprises françaises pourront profiter des opportunités offertes par la reprise de l'aide internationale et par l'octroi de financements multilatéraux. A ce titre, je déplore vivement que, en l'absence de nomination d'un conseiller financier, le poste d'expansion économique soit pratiquement en sommeil. Nous attendons par conséquent, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous puissiez remédier à cette situation.
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la France et l'Albanie, signé voilà déjà trois ans, est un texte tout à fait comparable aux nombreux instruments analogues qui nous lient à la plupart des pays d'Europe centrale et orientale. Il constitue essentiellement un cadre général symbolisant la volonté des deux pays de renforcer leur coopération. Il consacre un volet au renforcement de nos relations politiques bilatérales, qui sont aujourd'hui limitées. Je rappellerai que, depuis l'avènement de la démocratie, un seul ministre français s'est rendu en Albanie. Monsieur le secrétaire d'Etat, un rattrapage de ce retard serait, je crois, particulièrement bien accueilli par nos amis albanais.
Par ailleurs, le traité formalise le soutien de la France pour favoriser l'ancrage de l'Albanie aux différentes institutions européennes.
Le traité évoque, enfin, les différents domaines de coopération bilatérale et encourage les deux Etats à développer leurs relations économiques et financières.
Au-delà des doutes qui ont pu apparaître il y a quelques mois sur l'avenir de l'Albanie, il a semblé très important à la commission des affaires étrangères de permettre la ratification de ce traité, si longtemps différée.
Alors qu'il recevait des mains du président Monory les insignes d'officier de la Légion d'honneur, le grand écrivain albanais Ismaïl Kadaré déclarait, le 16 décembre dernier, à propos de son pays : « Ce peuple au lourd destin, traumatisé et déchiré en deux, a besoin aujourd'hui plus que jamais, dans la situation dramatique qu'il traverse, d'une parole qui ravive ses espoirs. »
L'adoption du projet de loi dont nous sommes saisies attestera, j'en suis convaincu, de notre volonté de voir l'Albanie démocratique retrouver le chemin de la paix civile et du développement, dans une région d'Europe qui compte déjà suffisamment de facteurs potentiels d'instabilité.
Elle doit également être l'occasion de relancer nos relations bilatérales avec ce pays, où nous disposons d'un réel capital de sympathie et où un renforcement de notre coopération culturelle paraît indispensable.
Pour cet ensemble de raisons et sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d'adopter le présent projet de loi.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Très bien !
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat. Je tiens à dire à M. le rapporteur combien j'apprécie la qualité de l'éclairage qu'il vient de nous donner sur la situation d'un pays auquel nous nous intéressons tous.
Cette situation demeure, sur le plan politique, particulièrement tendue. Nous savons ainsi que le parti démocratique a adressé un appel au boycott, et nous observons que c'est, hélas ! une habitude dans ce pays : un parti battu aux élections appelle nécessairement - si j'ose dire - au boycott.
Il faudra sans doute du temps avant que la démocratie s'enracine dans ce pays - elle a été trop longtemps absente - mais nous n'entendons pas, en tout cas, relayer les partis qui boycottent les travaux de l'assemblée et appellent à l'organisation d'élections anticipées. Nous devons, en revanche, continuer d'exercer des pressions pour ramener l'opposition au Parlement, favoriser la réconciliation nationale et, à cette fin, faire pression sur le gouvernement albanais.
Les élections législatives de 1997, contrairement à celles de juin 1996, ont été jugées satisfaisantes par les observateurs, en particulier par le coordinateur spécial de l'OSCE, Mme Catherine Lalumière.
Quant à vos espoirs en ce qui concerne la présence francophone, le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie que je suis par ailleurs ne peut qu'y être sensible. Je veux simplement vous dire que, en dépit d'une réduction budgétaire que je déplore comme vous, nous n'avons pas réduit notre dispositif culturel en Albanie, et nous entendons le renforcer.
A Tirana, l'Alliance française est extrêmement dynamique. Elle dispose de deux antennes, l'une dans le nord, l'autre dans le centre ; une troisième sera implantée dans le sud-est, et nous voudrions étendre son action à l'ensemble du territoire.
Je ne puis malheureusement pas vous donner beaucoup d'assurances en ce qui concerne le lycée français, pour des raisons que vous imaginez aisément, mais nous pouvons nous demander si nous ne pouvons pas faire mieux au sein des établissements albanais eux-mêmes.
Enfin, je transmettrai à M. Védrine votre souhait concernant la nomination d'un conseiller financier et la visite, attendue, d'un ministre français.
M. Emmanuel Hamel. Dites à M. Strauss-Kahn qu'il faut passer de 4 millions de francs à 8 millions de francs !
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
« Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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